Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.
Identifier les salariés concernés par les risques liés au froid
L’exposition directe au froid peut présenter des risques pour la santé des salariés. De nombreuses situations de travail sont concernées : travail en local réfrigéré, travail en extérieur, travail en altitude, travail en eau froide…
Environ 100 000 personnes travaillent en France en ambiances froides (températures inférieures à 10 °C), principalement dans l’industrie alimentaire. Il s’agit soit de manutentionnaires, soit d’opérateurs affectés à la transformation du produit (découpe ou préparation). Ils travaillent en chambre climatisée (0 à 10 °C) ou en chambre froide (- 30 à 0 °C).
Le travail dans des locaux refroidis artificiellement concerne également les employés des métiers du froid (installation, entretien, réparation de chambres frigorifiques ou de systèmes de conditionnement d’air), les salariés en postes fixes sur des lieux de travail insuffisamment chauffés (hangars, entrepôts, etc…).
Les salariés travaillant en extérieur (chantiers de BTP, espaces verts, travaux agricoles, pêche en mer, entretien et maintenance de bâtiments, de lignes électriques et de certains appareillages industriels, marchés, etc…) sont particulièrement exposés au froid en période hivernale. Sont également visés les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
Les salariés travaillant en altitude (le personnel d’exploitation et de maintenance des remontées mécaniques, les guides de haute montagne, les salariés du BTP et du secteur de l’énergie) sont également concernés. Pour une même région, le froid est plus important en altitude qu’en plaine (en moyenne – 1°C tous les 150 mètres). De plus, l’hypoxie (diminution de l’oxygène dans les tissus) provoquée par l’altitude diminue la capacité de l’organisme à lutter contre le froid.
De même pour les salariés travaillant en eau froide (les plongeurs professionnels, les techniciens amenés à diagnostiquer les fondations d’édifices sous-marins, les sauveteurs secouristes, les ostréiculteurs…). Pour une même température, les pertes de chaleur d’une personne immergée dans l’eau sont 25 fois supérieures à celles observées dans l’air.
Identifier les températures froides au travail
Le Code du Travail ne définit pas de température minimale en dessous de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler.
Il existe uniquement des températures de confort.
Le Code du Travail prévoit que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère (néfaste, nocive).
Cette notion de température convenable n’est pas précisée. Les salariés doivent être à l’aise pour travailler. Une température froide n'empêche pas le salarié de travailler, si l'employeur la prend en compte, étudie les risques et prend les mesures nécessaires.
L’INRS considère qu’un un environnement est considéré comme froid pour une température de l'air inférieure à 18°C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur.
A noter : La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit, quant à elle, à la destination spécifique de ces locaux.
La norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les températures recommandées pour travailler dans de bonnes conditions, dans un certain confort (avec un équipement adéquat) :
| Lieu de travail | Température de confort |
| Bureau | 20 à 22 degrés |
| Ateliers, avec une activité physique moyenne (travail debout sur machine par exemple) | 16 à 18 degrés |
| Ateliers, avec une activité physique soutenue (manutention manuelle par exemple) | 14 à 16 degrés |
Identifier les périodes de froid
Une vague de froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. On parle de vague de froid lorsque l'épisode dure au moins deux jours et que les températures atteignent des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières de la région concernée. Le grand froid, comme la canicule, constitue un danger pour la santé de tous.
Les vagues de froid peuvent recouvrir les évènements suivants :
- Pic de froid : froid de courte durée (1 à 2 jours), présentant un danger pour la santé des populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie ou de travail.
Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.
- Episode persistant de froid : période de froid qui dure dans le temps, constituant un danger pour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie ou de travail.
Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.
- Grand froid : période de froid intense caractérisée par des températures ressenties minimales très basses (ordre de grandeur inférieures à -18 °C).
Cette période constitue un danger pour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie ou de travail, pour les personnes vulnérables du fait de leur état physique, et potentiellement pour l’ensemble de la population.
Il est associé au niveau de vigilance météorologique orange.
- Froid extrême : période de froid avéré, exceptionnel, très intense et durable, étendue, qui entraîne l’apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (arrêt de certaines activités notamment).
Il est associé au niveau de vigilance météorologique rouge.
Météo France identifie 3 niveaux de grand froid :
- Période de temps froid (niveau 1) : lorsque la température ressentie minimale le jour est comprise entre -5°C et -10°C.
- Période de Grand Froid (niveau 2): lorsque la température ressentie minimale le jour est comprise entre -10°C et -18°C.
- Période de froid extrême (niveau 3): lorsque la température ressentie minimale du jour est inférieure à -18°C.
C’est à partir des alertes de Météo France que les mesures de prévention et de gestion sont adaptées afin de limiter les effets en lien avec ses périodes.
Identifier, évaluer et retranscrire les risques liés au froid
Le Code du Travail prévoit que l’employeur doit évaluer les risques et prendre, après avis du médecin du travail et du CSE, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. Il doit mettre en œuvre toutes les mesures pour prévenir et réduire, voire supprimer, les risques qu'engendre le travail dans un environnement froid.
Vous devez donc prendre en compte dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) les risques liés aux ambiances thermiques.
La démarche d’évaluation des risques doit inclure les dangers liés au travail au froid, naturel ou artificiel.
Il convient d’anticiper les risques liés au froid lui-même ainsi que les situations dans lesquelles le froid peut contribuer à générer des accidents.
Lors de cette évaluation, plusieurs éléments sont à prendre en compte : les situations de travail (en extérieur ou à l’intérieur de locaux, durée d’exposition en continu au froid, travail dans des zones non protégées du vent ou de la pluie, utilisation de véhicules dans des conditions de verglas ou de neige, etc…), les facteurs inhérents aux tâches à effectuer et certains facteurs individuels (âge, antécédents médicaux, etc…).
Les différents facteurs de risque présentés ici peuvent servir à constituer une grille d’évaluation du risque, permettant d’agir rapidement.
Pour aller plus loin, il peut être nécessaire de faire appel à des spécialistes qui effectueront un bilan thermique précis.
Facteurs de risques climatiques ou ambiants
Dès que la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5 °C, la vigilance s’impose. Car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé.
Si les températures comprises entre 5°C et 15 °C présentent moins de risques directs, elles peuvent néanmoins être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère. Elles peuvent générer alors frissons, engourdissements ou rhumes et par ailleurs provoquer des risques indirects : accidents dus à une pénibilité et une fatigue accrue, à une perte de dextérité, survenue de TMS…
Pour les travaux en extérieur, le risque est aggravé en cas d’exposition au vent. La sensation de refroidissement est causée par l’effet combiné de la température et du vent. Un indice de refroidissement éolien, établi par les météorologues canadiens, donne la température équivalente ressentie par l’organisme en fonction de la vitesse du vent, pour des individus adultes portant des vêtements d’hiver.
| NIVEAUX DE DANGER D'UNE EXPOSITION AU FROID | |
| Risque faible | Peu de danger pour des expositions au froid de moins d’une heure avec une peau sèche. Risque d’engelure faible. Inconfort. |
| Risque modéré | Risque croissant pour des températures équivalentes comprises entre - 25 et - 40 °C : la peau exposée peut geler en 10 à 30 minutes, et il faut surveiller tout engourdissement ou blanchissement du visage et des extrémités. |
| Risque élevé | Risque élevé pour des températures équivalentes comprises entre - 40 et - 55 °C : gelures graves possibles en moins de 10 minutes, surveiller tout engourdissement ou blanchissement du visage et des extrémités. |
| Danger | A des températures équivalentes inférieures à – 55 °C, la peau exposée peut geler en moins de 2 minutes. |
L’humidité de l’air est un autre facteur à prendre en compte, dans la mesure où la perte de chaleur du corps augmente dans des conditions humides. La peau humide est, d’autre part, plus sensible au froid. Et des vêtements humides sont inconfortables et isolent mal du froid.
Facteurs de risques inhérents au poste de travail ou à la tâche
Plusieurs facteurs liés à la tâche à effectuer, au poste de travail ou à la situation de travail peuvent augmenter les risques dus à une exposition au froid :
- Durée de l’exposition en continu au froid ;
- Travail en extérieur dans des zones non protégées du vent ou de la pluie ;
- Absence d’abris ou de salles de repos chauffés ;
- Exécution d’une tâche à des cadences élevées ou d’un travail physique intense ou moyen, générant de la transpiration ;
- Insuffisance des pauses de récupération ;
- Port de vêtements de protection inadaptés ;
- Contact direct entre la peau nue et les surfaces métalliques froides, à des températures inférieures à -7 °C ;
- Utilisation de gants non adaptés (le port de gants réduit la sensibilité et la dextérité et augmente la force à exercer pour par exemple serrer ou maintenir un outil).
Facteurs de risques individuels
Les conséquences d’une exposition au froid peuvent varier d’un travailleur à l’autre.
Si certaines caractéristiques individuelles peuvent être connues de l’employeur (habitude de la tâche, âge, genre), d’autres ne peuvent être prises en compte que par le médecin du travail.
Le rôle de ce dernier est fondamental pour préserver la santé des salariés et demander si besoin des adaptations de postes, tout en respectant la confidentialité médicale.
- Âge (les personnes âgées sont plus à risque) ;
- Condition physique pour les métiers exigeants physiquement ;
- Antécédents de lésions cardiaques ou vasculaires ;
- Asthme, pathologies pulmonaires ;
- Diabète ;
- Grossesse en cours ;
- Apports alimentaires et liquides insuffisants pour contribuer à la production de chaleur par l’organisme et limiter la déshydratation ;
- Consommation d’alcool ;
- Usage de certaines drogues ou médicaments (certains antidiabétiques, calmants ou somnifères…).
Risque d’hypothermie
La température corporelle peut indiquer à partir de quand il est inconfortable ou dangereux de travailler, malgré un équipement adapté. Il s'agit de situations où le corps ne peut plus se maintenir à une température "normale", sans risque (environ 37 degrés).
Ainsi, lorsque la température du corps passe en dessous de 37 degrés, les premiers symptômes du froid commencent à apparaître : frissons, etc…
En dessous de 35 degrés, le corps est en hypothermie, ce qui engendre de nombreux risques pour la santé.
En cas d’exposition au froid prolongée, l’hypothermie constitue le risque le plus important. Elle est caractérisée par une chute de la température interne inférieure à 35°C et l’apparition de frissons. Il s’agit d’une urgence grave. L’hypothermie est une des principales causes de mortalité liée à l’exposition directe au froid dans la population générale.
| Température interne du corps | Type d'hypothermie | Symptômes |
| 35 à 32 degrés | Hypothermie légère |
Le salarié est conscient, avec une baisse de la vigilance, il présente une sensation de froid intense avec des frissons généralisés, des douleurs musculaires et des extrémités froides. |
| 32 à 28 degrés | Hypothermie modérée |
Le salarié présente des troubles de la conscience, une hypoventilation, une hypotension, un ralentissement du rythme cardiaque, il ne frissonne plus. |
| En dessous de 28 degrés | Hypothermie sévère |
Le salarié est comateux et peut faire des pauses respiratoires. Sans prise en charge d'urgence, l'évolution se fait vers l'arrêt cardio-respiratoire et le décès. |
Travailler en environnement froid peut être dangereux pour la santé, voire mortel dans certaines circonstances. Les principales pathologies liées à l’exposition directe au froid sont l’hypothermie et l’engelure. Le travail au froid augmente également le risque de survenue de troubles musculosquelettiques et peut être à l’origine d’accidents du travail.
Engelures et gelures
Les engelures et les gelures sont des lésions cutanées associées à l’exposition au froid. Certains individus y sont plus particulièrement sensibles.
En fonction du niveau d’exposition au froid, la gravité des atteintes cutanées est plus ou moins marquée.
L’engelure (sans séquelles) représente le premier degré de la gelure.
Les séquelles des gelures plus graves peuvent être très douloureuses voire permanentes dans le cas de nécroses profondes de tissus.
Autres effets sur la santé
D’autres effets peuvent être provoqués par une exposition au froid :
- Douleurs : l’exposition au froid peut provoquer des douleurs d’intensité différentes.
- Troubles vasomoteurs : sensation de doigts morts, de perte de sensibilité… Ces symptômes sont regroupés sous le terme d’acrosyndromes vasculaires. Ils comprennent notamment le syndrome de Raynaud, qui touche environ 10 % de la population générale.
- Troubles musculosquelettiques (TMS) : différentes études ont mis en évidence une augmentation du risque de survenue de TMS liée aux situations de travail exposant au froid
Risques d’accidents du travail
Plusieurs facteurs associés au froid peuvent contribuer à la survenue d’accidents au travail.
À signaler parmi eux :
- les sols rendus glissants (en intérieur comme en extérieur),
- les contacts avec des surfaces métalliques froides,
- une pénibilité et une fatigue accrues du fait de l’augmentation de la dépense énergétique,
- une perte de dextérité ou de sensibilité tactile liée au froid, au port de gants, voire de vêtements de protection contre le froid,
- des difficultés à se déplacer en extérieur (dans la neige, à pied ou en voiture…).
Anticiper les vagues de froid
Les entreprises dont l’activité expose les salariés au froid extérieur doivent suivre le dispositif de vigilance météorologique mis en place par Météo France dans le cadre général de la vigilance et des avertissements météorologiques.
Etablir un plan d’actions de prévention
Après avoir évaluer les risques liés au froid, vous devez mettre en place les mesures de prévention adéquates.
Le Code du Travail prévoit que l’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CSE, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Les actions de prévention mises en place doivent être adaptées à l’activité et aux métiers de l’entreprise.
Elles se traduisent par :
- des actions d’information ;
- des actions de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Prise en compte des températures
Pour les travaux à l’intérieur de locaux, en installations frigorifiques par exemple, il convient de relever les températures à l’intérieur des installations. Celles-ci doivent être équipées d’instruments de suivi.
Pour les travaux en extérieur, il est nécessaire de surveiller régulièrement les fluctuations de température.
Mesures préventives
La prévention des risques liés au froid impose en priorité d’éviter ou de limiter les expositions prolongées au froid. Si ce n’est pas possible, des mesures de prévention concernant la conception ou l’aménagement des postes et des situations de travail doivent être mises en œuvre. Ce dispositif doit être complété par la mise à disposition de vêtements et d’équipements individuels de protection contre le froid.
Les mesures de prévention des risques liés au froid peuvent être ponctuelles, correctives ou, mieux, intégrées dès la conception des situations de travail et des locaux.
Elles sont élaborées et mises en place en associant les représentants du personnel, les salariés et le médecin du travail.
Une prévention efficace impose également de mettre en place des actions d’information à destination des salariés concernés.
Une attention particulière doit être portée aux vêtements et équipements individuels de protection contre le froid. Les performances de ces équipements de protection individuelle font l’objet de normes européennes.
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.
Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
Conception et aménagement des postes de travail
- Assurer une température suffisante à l’intérieur des locaux (chauffages localisés par rayonnement pour les postes particulièrement exposés, isolation, réglage de la fermeture et de l’ouverture des portes…).
- Mettre à disposition un local ou un abri chauffé (et non surchauffé) permettant de consommer des boissons chaudes, de faire sécher des vêtements ou de stocker des vêtements de rechange.
- Mettre en place des aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration.
- Isoler les surfaces métalliques (risque d’accident par contact avec des surfaces froides).
- Choisir pour les sols des matériaux permettant de prévenir le risque de glissade.
- Apposer une signalisation spécifique (entrée dans une zone de froid extrême, contact possible avec des surfaces froides, surfaces glissantes…). Un panneau d’avertissement « Basse température » est prévu par la réglementation.
L’employeur doit veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et qu’il ne donne lieu à aucune émanation délétère .
Mesures spécifiques aux chambres froides et autres installations générant du froid :
- Prévoir l’ouverture possible des portes des chambres réfrigérées depuis l’intérieur.
- Installer un dispositif d’avertissement sonore et lumineux permettant de donner l’alarme en cas d’enfermement accidentel.
- Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (portes, avertisseurs, voyants lumineux…).
- Installer une ventilation adaptée et limiter les apports d’air extérieur humide (sas, portes à ouverture rapide, rideaux d’air…).
- Pour les activités statiques telles que l’étiquetage, le conditionnement ou le contrôle des commandes, favoriser la mise en place d’un local avec plancher chauffant.
- Utiliser des sièges en matériau isolant thermique.
- Choisir des chariots de manutention adaptés au travail en chambre froide (équipés d’une cabine chauffée…).
- Informer les travailleurs des dispositifs de sécurité en place.
Organisation du travail
- Planifier les activités en extérieur en tenant compte des prévisions météorologiques (température, humidité, vitesse de l’air, précipitations).
- Limiter le temps de travail au froid.
- Limiter le travail sédentaire au froid.
- Porter une attention particulière aux salariés susceptibles de travailler de façon isolée, prévoir un système de communication avec les équipes exposées et des dispositifs d’alarme.
- Limiter le travail intense et le port de charge répétitif ou, à défaut, organiser le travail en binôme.
- Prévoir un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses.
Formation et information des salariés
- Informer les travailleurs des risques liés au travail en environnement froid, sans oublier les nouveaux embauchés, les intérimaires et les intervenants extérieurs.
- Mettre en place des formations adaptées aux postes de travail.
- Compléter, si besoin, la formation des sauveteurs secouristes du travail. L’employeur peut demander pour cela l’intervention du service de santé au travail
Mise à disposition de vêtements et d’équipements de protection contre le froid
- Mettre à disposition les protections individuelles adaptées : gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets.
- Préférer plusieurs couches de vêtements à un seul vêtement épais. La couche la plus près du corps doit être isolante et éloigner l’humidité de la peau afin de la maintenir sèche.
- Choisir les vêtements assurant le meilleur compromis entre le niveau de protection et les exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilité, dextérité…).
- Choisir les matériaux des vêtements de protection offrant le meilleur isolement vestimentaire en fonction de la température et de la tâche à effectuer.
- Assurer une bonne protection thermique de la tête (bonnet ou casque de sécurité avec doublure isolante).
- Prévoir des chaussures antidérapantes et pourvues d’une bonne isolation thermique.
- Pour des travaux par temps de pluie ou de neige, prévoir un vêtement imperméable.
- S’assurer du confort et de la compatibilité des équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid.
Mesures à prendre en cas de grand froid
L'INRS donne plusieurs pistes à votre employeur pour limiter les risques :
- Adapter les conditions de travail : limiter le temps d'exposition au froid, prévoir des rotations de tâches et des pauses régulières dans un local chauffé avec boissons chaudes, etc…
- Modifier les rythmes de travail en raison des conditions climatiques (grand froid, neige, verglas, pluie, vent), prévoir des plages horaires plus adaptées (moments où il fait le moins froid dans la journée par exemple).
- Informer et former les salariés sur les risques liés au travail par températures froides, comment les prévenir, détecter les symptômes d'hypothermie.
- Mettre à disposition des équipements de protection individuelle contre le froid (gants, vestes isolantes, etc…
Solliciter le service de santé au travail
Les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire qu’ils animent et coordonnent, doivent conseiller les employeurs, les travailleurs et les représentants du personnel quant aux précautions à prendre à l’égard des travailleurs, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés au grand froid.
Cette mobilisation doit permettre la transmission d’une information adaptée aux travailleurs concernés.
Diffuser les consignes de conduite à tenir en cas de grands froids
L’employeur doit indiquer aux salariés la conduite à tenir face à un salarié en hypothermie notamment.
Comment réagir face à un collègue qui semble être en hypothermie ?
- Restez constamment auprès de la victime, ne la laissez pas seule jusqu'à l'arrivée des secours.
- Contactez les secours(ou demandez à quelqu'un de les contacter) : 15 (SAMU), 18 (pompiers), 112 (secours dans toute l'UE), 114 (secours par sms).
- Effectuez les gestes de premiers secours :
Si la victime est consciente :
- Allongez la victime dans un local abrité et chauffési possible.
- Si ses vêtementssont mouillés ou humides, les lui retirer et l'enrouler dans un tissu chaud et sec (couverture ou couverture de survie).
- Soustraire la victime du froid en l’isolant du sol, de manière prudente.
- Lui faire boire des boissons chaudes, sucréeset ne contenant ni alcool ni caféine.
Si la victime est inconsciente :
- Allongez la victime sur le côté de son corps, en PLS(position latérale de sécurité).
- Si ses vêtements sont mouillés ou humides, les lui retirer et l'enrouler dans un tissu chaud et sec (couverture, couverture de survie), tentez de réchauffer son corps de cette façon.
- Soustraire la victime du froid en l’isolant du sol, de manière prudente.
- Surveillez-laattentivement en attendant les secours.
En cas de doute sur le fait que la victime soit consciente ou non (exemples : disparition des frissons, peau glacée, existence de gelures…), il est impératif d’attendre les instructions d’un médecin (SAMU ou autre) pour réaliser ou non les gestes de premiers secours.
A savoir
Application ClimApp
ClimApp est une application mobile qui prend en compte les températures extrêmes, chaudes ou froides, ainsi que les données individuelles et délivre aux utilisateurs des conseils pour se protéger et prévenir les risques pour leur santé.
L’application est le résultat d’un projet financé par l’Union européenne et développé par des chercheurs de 3 pays : Danemark, Suède et Pays-Bas.
L’utilisateur entre des informations sur son poids, son âge, son sexe, les vêtements qu’il porte et son niveau d’activité. Il peut spécifier s’il fait des pauses, s’il s’agit d’un travail léger, moyen, lourd ou intensif.
L’application est automatiquement liée aux informations sur les conditions météorologiques locales. Elle délivre alors des avertissements sur la quantité de vêtements à porter en cas de grand froid par exemple.
Dans tous les cas, elle indique combien de temps il est possible de travailler dans ces conditions. L’application fonctionne également en milieu intérieur.
Droit d’alerte et de retrait
Selon le code du travail, le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait s’il estime qu’il court un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé.
Il alerte immédiatement l'employeur à propos de toute situation de travail laissant supposer qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Il peut se retirer d'une telle situation sans encourir de sanction ni de retenue sur son traitement ou son salaire.
Les membres du CSE disposent aussi de ce droit d’alerte de l’employeur.
Contrôles de l’inspection du travail
Des contrôles inopinés sont engagés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid ».
Dans les locaux de travail fermés, le simple constat de l’absence de chauffage des locaux de travail peut motiver une mise en demeure entraînant une obligation de faire. Au terme de la mise en demeure, si le chauffage n’est pas assuré, des sanctions pénales peuvent être mises en œuvre.
Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour l’intégrité physique d’un salarié), la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement.
Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l’absence de mesures d’organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions du même ordre.
Eviter les erreurs
Ne pas actualiser le DUERP :
Il est obligatoire de prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels les risques liés aux ambiances thermiques et d’adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
A défaut vous pourriez être condamné pour faute inexcusable en cas d’accident. L’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur est en effet une obligation de résultat.
Références
Code du Travail : article L 4121-1 à L 4121-5, R 4121-1, D 4153-4, D 4153-36, R 4223-13 à R 4223-15, R 4225-1, R 4624-34.
Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022.
Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022.
Instruction interministérielle N° DGS/ VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024.