La baisse de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée est réduite de 90 à 80 km/h sur les ...
La vitesse maximale et les infractions routières : le point au 1er juillet 2018
Hygiène, santé et sécurité - Archives
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581 documents
La tenue vestimentaire des salariés en période de fortes chaleurs
En période de fortes chaleurs, vos salariés viennent travailler en débardeur, short et tongs ? La liberté vestimentaire et les restrictions Le principe est que les salariés sont libres de porter ...
Plan National Canicule 2018
Une instruction interministérielle du 22 mai 2018 reconduit le Plan National Canicule 2017 pour l’année 2018. Pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la ...
Une nouvelle recommandation CACES grue mobile sera applicable au 1er janvier 2020
Tout travailleur amené à utiliser une grue mobile doit avoir reçu une formation adéquate (CACES) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur selon des modalités définies ...
Un nouveau référentiel de branche sur la pénibilité a été homologué
La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...
Votre document unique d’évaluation des risques professionnels est-il à jour ?
L’évaluation des risques professionnels est une démarche obligatoire pour toute entreprise.
Quel est le point de départ du délai de consultation du dossier de la CPAM en cas d’AT ou de MP ?
L’accident du travail et la maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute ...
La loi de ratification des ordonnances Macron créé une nouvelle visite médicale
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée pour sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, créé ...
Nouvelles valeurs pour le versement santé en 2018
Depuis la publication de la LFSS pour 2016, existe un dispositif d’aide employeur au financement d’une complémentaire santé individuelle pour certains salariés. Cette aide est versée par l’employeur à certains ...
Droit d’alerte, attention nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2018
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé ...