Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €.
Hygiène, santé et sécurité - Archives
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Déouvrez dans cette fiche pratique quels sont les affichages obligatoires au sein de l’entreprise en matière de harcèlement moral et sexuel, quelle est la responsabilité de l’employeur et s'il peut sanctionner un salarié auteur d’actes de harcèlement.
Tous les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé. Dans ce cadre, ils sont soumis à des examens médicaux, et ce dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu'à l'occasion d’évènements particuliers.
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
Les démarches administratives des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et le dispositif relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont modifiés au 1er janvier 2019.
Le renforcement des droits sociaux des personnes handicapées est étalé dans le temps.
La salariée enceinte, outre le régime de protection, bénéficie également d’un suivi médical particulier. Découvrez les dispositions en vigueur en 2019 à ce sujet.
Grandement modifié par la loi, le suivi médical du salarié lors de l’embauche distingue désormais différentes situations, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée (SMR) font l'objet d'un traitement particulier. Découvrez qui détermine si un salarié est en surveillance médicale renforcée et ce que cela implique.