La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...
Hygiène, santé et sécurité - Archives
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L’accident du travail et la maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute ...
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée pour sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, créé ...
Depuis la publication de la LFSS pour 2016, existe un dispositif d’aide employeur au financement d’une complémentaire santé individuelle pour certains salariés. Cette aide est versée par l’employeur à certains ...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé ...
La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité d'agent de propreté. La salariée décède, le 24 février 2010, des suites d'un malaise dans les locaux de son employeur. La ...
En matière de droit du travail nous connaissons depuis quelques années de nombreuses modifications. Il y a un point qui spécifiquement connait de très nombreux changements depuis la loi de ...
La déclaration d’exposition aux facteurs de risques professionnels L'employeur doit déclarer de façon dématérialisée par le biais de la DSN, à la CNAV (à la CNAM à partir du 1er ...
Dernière actualité consacrée aux nouveaux formulaires confirmés par l’arrêt du 16 octobre 2017, publié au JO du 21 octobre 2017. Nous y abordons cette fois le document intitulé « Proposition de ...
Au JO du 21 octobre 2017, est publié l’arrêté fixant les modèles d’avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement ...