Au JO du 21 octobre 2017, est publié l’arrêté fixant les modèles d’avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement ...
Hygiène, santé et sécurité - Archives
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Dans une actualité publiée sur notre site dernièrement, nous évoquions la disparition du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) et son remplacement par le C2P (Compte Professionnel de ...
Le harcèlement moral Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime, susceptible de porter ...
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans : Les lieux de travail couverts et fermés à usage collectif ; Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, ...
Une salariée est engagée le 3 novembre 1992 en qualité de secrétaire assistante par une société d’avocats. Cette salariée se trouve en arrêt maladie du 1er au 15 février 2010 ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation qui concerne un évènement tragique dont a été victime un salarié : son décès dans les locaux de la médecine du travail, dans ...
Ainsi qu’elle en a l’habitude, la Cour de cassation invite le législateur à adopter certaines réformes en matière sociale. Nous avons pris connaissance du récent rapport annuel proposé sur le ...
Suite à la publication du décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture, au JO du 31 août 2017, les ...
Les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle L'achat de lunettes préconisé par le médecin du travail reste à la charge du salarié dès lors ...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a ...