Convention collective nationale de la mutualité (Brochure 3300, IDCC 2128)
Convention collective nationale de la mutualité
Mutualité - IDCC 2128 - 3300
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 juil. 2025JORF n°0155 du 5 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) -
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12 juin 2025Textes Attachés - Révision et à modernisation de la convention collective
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22 févr. 2025Textes Attachés - Fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025
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24 janv. 2025Salaires, grille et valeur du point et rémunération annuelle plancher pour 2025 : Recommandation patronale de l'ANEM du 09 janvier 2025, à effet au 1er janvier 2025 pour les seules entreprises adhérentes de l'ANEM. -
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9 oct. 2024Prévoyance, assureur recommandé: Avenant n° 34 du 09 avril 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 9 avril 2024. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale de la mutualité, règle les rapports, y compris dans les départements d'outre-mer, entre les employeurs et les salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, des organismes mutualistes régis par le code de la mutualité à l'exclusion :
- Des activités exercées par les organismes dont les salariés relèvent d'autres conventions collectives, notamment la FEHAP, le tourisme social, les fédérations et unions d'aide à domicile comme l'UNASSAD ;
- Des activités relevant de l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 ;
- Des professionnels de santé exerçant des activités médicales ou dentaires, liés par un contrat individuel particulier, inscrits à un ordre en application d'un code de déontologie.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- L'union des groupements des employeurs mutualistes, association régie par la loi du 1er juillet 2001.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, des congés supplémentaires au titre de l’ancienneté peuvent être attribués, leur nombre variant selon les différentes tranches d’ancienneté.
Sont assimilées, dans une certaine limite, les périodes d’arrêt de travail au titre de la maladie.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, le maintien de l’employeur permet de verser une rémunération à hauteur de la rémunération nette habituelle.
Un maintien de la rémunération est également prévu en cas de congé de maternité ou de paternité.
Le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle déroge de façon plus favorable à celle qui est légalement prévue.
En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est attribuée dans des conditions plus favorables que celles prévues par la loi.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Jours supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade Hospitalisation proche
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Jours fériésChômé Travaillé
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MaladieMaintien Accident du travail Maternité Paternité Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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Période d’essaiDurée Renouvellement Rupture)
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Rémunérations
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Régime heures supplémentaires
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 253 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000
Préambule
I. - Dispositions générales
1.1. Champ d'application (1)
1.2. Date d'effet
1.3. Durée
1.4. Révision et dénonciation
II - Droit syndical
2.1. Dispositions générales
2.2. Conditions d'exercice du droit syndical
2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
2.4. Crédits d'heures
2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales
2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif
2.7. Fonctions syndicales hors de l'entreprise
2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité
III - Institutions représentatives du personnel
3.1. Représentation du personnel
3.2. Exercice des mandats
3.3. Financement des activités sociales et culturelles
3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
IV. - Recrutement et emploi
4.1. Recrutement
4.2. Contrat à durée déterminée
4.3. Période d'essai
4.4. Examen médical
4.5. Mutations
4.6. Mobilité interne et promotion
4.7. Emplois réservés
4.8. Dispositions spéciales en cas de décès
V. - Durée et conditions de travail
5.1. Dispositions générales
5.2. Heures supplémentaires
5.3. Temps partiel
VI. - Classification du personnel
6.1. Principe
6.2. Remplacement temporaire
VII. - Rémunération minimale annuelle garantie
7.1. Rémunération minimale annuelle garantie
7.2. Rémunération effective
7.3. Indemnité différentielle de transposition
VIII. - Évolution de carrière
8.1. Evolution de carrière (application)
8.2. Evolution de carrière
8.3. Garantie minimale d'évolution de carrière
8.4. Changement de classe
IX. - Formation professionnelle et emploi
9.1. Dispositions générales
9.2. Dispositions financières
9.3. Compte personnel de formation
9.4. Tutorat
9.5. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
9.6. Contrats de professionnalisation
9.7. Apprentissage
9.8. Développement de l'alternance
9.9. Politique de certification
9.10. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
9.11. Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
9.12. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
X. - Congés
10.1. Congé annuel
10.2. Congés exceptionnels
XI. - Service national et journée citoyenne (1)
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XII. - Maladie. - Accident du travail
12.1. Indemnisation par l'employeur
12.2. Indemnisation par les régimes complémentaires
12.3. Autres dispositions
XIII. - Maternité - Adoption
XIV. - Retraite
14.1. Conditions (1)
14.2. Montant de l'indemnité (1)
XV - Garanties sociales
15.1. Régime de retraite
15.2. Garanties de prévoyance
15.3. Garanties de santé
XVI. - Démission et licenciement
16.1. Délai-congé
16.2. Indemnités de licenciement
16.3. Licenciement collectif
XVII. - Mesures disciplinaires
17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité
XVIII. - Commissions paritaires
18.1. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
18.2. Commission paritaire de conciliation
18.3. Indemnisation des membres
Textes Attachés
Annexe I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000
1. Principes de base
2. Critères
3. Cotation
Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Préambule
Missions
Fonctions
Classification
Délégations
Participation à la vie de l'organisme
Responsabilités
Nomination, licenciement
Condition d'application dans l'organisme
Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
Annexe Classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Préambule
Mission
Composition
Saisine
Réunion
Conditions de vote
Secrétariat administratif
Résolutions
Durée
Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche
Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales
Préambule
Montant de la dotation.
Répartition de la dotation.
Versement.
Durée.
Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales
Préambule
Montant de la dotation
Répartition de la dotation
Versement
Durée
Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)
Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective
Préambule
Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification
Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance
Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention
Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Répartition des cotisations
Taux d'appel des cotisations
Garanties incapacité
Comité paritaire de pilotage
Bilan
Entrée en vigueur
Taux de cotisations applicables au 1er janvier 2007 suite aux majorations des taux d'appel prévues par l'article 2 de l'avenant n° 10 en date du 7 juillet 2006
Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Préambule
Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
Préambule
Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne)
accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)
Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical
Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Préambule
Chapitre Ier Définition de la GPEC
Chapitre II Mise en place de dispositifs d'anticipation des métiers au niveau de la branche professionnelle et rôle des acteurs
Chapitre III Le parcours professionnel tout au long de la vie du salarié
1. La sécurisation des parcours
2. La gestion de la transition professionnelle
Chapitre IV L'outil formation au service du parcours professionnel
Chapitre V Recrutement et intégration des salariés nouvellement embauchés
1. Recrutement
2. Accueil et intégration
3. Rôle de la branche dans l'attractivité du secteur
Chapitre VI Articulation mutualité-territoire
Chapitre VII Dispositions finales
Annexes
Annexe I - Eléments de prospective sur l'emploi
Annexe II - Schéma de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Annexe III
Annexe IV - Les aides à la GPEC
Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention
Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Annexes
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social
Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords
Préambule
Annexe I
Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Préambule
Objectifs de l'accord de branche
Définition de la GPEC
GPEC au niveau de la branche
GPEC au niveau des entreprises
Dispositions relatives aux jeunes et aux seniors
Contrats de génération
Transmission des savoirs et des compétences
Annexe
Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé (Annexe 7)
Préambule
Annexe 7
Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle
Annexes
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance
Préambule
Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical
Préambule
Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
Préambule
Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018
Préambule
Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle
Préambule
Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Annexes
Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention
Préambule
Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité
Préambule
Annexes
Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective
Préambule
Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)
Préambule
Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention
Préambule
Annexe
Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »
Préambule
Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »
Préambule
Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective
Préambule
Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art.?4)
Préambule
Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Préambule
Annexes
Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
Préambule
Annexe
Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale
Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » périmètre sanitaire médico-social
Préambule
Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 »
Préambule
Accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective
Préambule
Annexe
Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024
Préambule
Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collective
Préambule
Avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification de la convention collective (Point a de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »)
Préambule
Accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la prestation de service unique (PSU)
Préambule
Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025
Préambule
Accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008
Préambule
Annexe
Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008
Préambule
Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009
Préambule
Annexe
Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
Préambule
Annexe
Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Préambule
Annexe
Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013
Préambule
Annexe
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0283 du 7 décembre 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0093 du 19 avril 2012
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0095 du 23 avril 2013
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0171 du 26 juillet 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0031 du 6 février 2020
JORF n°0044 du 21 février 2020
JORF n°0179 du 23 juillet 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0287 du 27 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0068 du 20 mars 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0187 du 7 août 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
- Nouveautés Avenant n° 18 portabilite de la prevoyance (29 novembre 2013)
Recommandation unilaterale de l'UGEM
Recommandation unilaterale de l'UGEM du 8 decembre 2017
Recommandation patronale de l'ANEM du 22 decembre 2021
Recommandation patronale de l'ANEM du 24 janvier 2024
Recommandation patronale de l'ANEM du 9 janvier 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Embauche - contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Critères de classants et pondération
i. Critères classants
◊ Compétence et technicité
◊ Autonomie
◊ Dimension relationnelle
◊ Gestion: moyens et ressources
◊ Contribution
ii. Cotation
◊ Grille de cotation
◊ Cotation pour chaque catégorie et répartition entre catégories
iii. Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité
◊ Missions
◊ Fonctions
◊ Classification
◊ Délégations
◊ Participation à la vie de l'organisme
◊ Nomination, licenciement
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) et valeur du point
i. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG)
ii. Rémunération annuelle plancher
b. Evolution de carrière
i. L'évolution de carrière décidée par l'employeur
ii. La garantie minimale d'évolution de carrière
◊ Expérience professionnelle acquise
◊ Progression garantie
◊ Changement de classe
c. Indemnisation d'un remplacement temporaire
d. Rémunération des Apprentis
e. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR 1 puis 2 »
f. indemnité forfaitaire « Laforcade volet 1 »
g. Indemnité forfaitaire mensuelle « dattractivité » au sein des établissements daccueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Modulation du temps de travail (Orne) (accord non étendu)
◊ Objet et champ d'application de l'accord-cadre du 29 août 2007
◊ Dispositions communes aux assistantes dentaires à temps plein et aux assistantes dentaires à temps partiel
◊ Modalités de décompte du temps de travail
◊ Chômage partiel: conditions de recours pour les heures n'étant pas prises en compte dans la modulation
◊ Recours au travail temporaire
◊ Rémunération
◊ Gestion du décompte du temps de travail
◊ Embauche ou rupture du contrat de travail en cours de la période de référence
◊ Régime spécifique aux salariés à temps plein
◊ Régime spécifique aux salariés à temps partiel modulé
v. Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
◊ Champ d'application
◊ Modalités d'application de la modulation
◊ Durée du travail
◊ Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Chômage partiel: conditions de recours pour les heures n'étant pas prises en compte dans la modulation
◊ Rémunérations
◊ Absences
◊ Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence
◊ Congés payés
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée
◊ Période de référence
◊ Période des congés
◊ Absences entraînant ou non une réduction de la durée des congés annuels
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Service national et journée citoyenne
iii. Compte épargne-temps (CET) (Orne)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le bilan de compétences
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Le congé individuel de formation (CIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Mission tutorale
iii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
f. Période de professionnalisation devient reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
iii. Liste des certifications professionnelles retenue
g. Apprentissage
h. Contribution financière conventionnelle et niveau minimal d'investissement formation
i. Liste des certificats de qualification professionnelle (CQP)
j. La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
k. Le Conseil en évolution professionnelle
l. l'entretien professionnel
m. Prime de tutorat
n. Prime pour obtention d'un diplôme, un titre ou une certification inscrits au RNCP
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
◊ Indemnisation par l'employeur
◊ Indemnisation par les régimes complémentaires
ii. Garantie d'emploi
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Congé de maternité ou d'adoption
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Caisses de retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
◊ Répartition des taux de cotisation
◊ Montant des taux de cotisation
v. Portabilité
vi. Cas particulier des salariés en suspension du contrat de travail
c. Régime « frais de santé »
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien d'une garantie frais de santé : la portabilité
vi. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite