Dernières mise à jour de cette convention
- 29 oct. 2020 - Textes Attachés - Changement de prestataire (Interurbain)
- 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)
- 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)
- 28 oct. 2020 - Textes Salaires - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Préavis (délai-congé) | |||
|---|---|---|---|
| Catégories | Motif | Ancienneté | Durée |
| Ouvrier | Démission | Quelle que soit l’ancienneté | 1 semaine |
| Licenciement | < 6 mois (période essai comprise) | 1 semaine | |
| Entre 6 mois et 2 ans | 1 mois | ||
| ≥ 2 ans | 2 mois | ||
| Pendant le préavis, quel que soit le motif, 2h/jour au titre de la recherche d’emploi sont attribuées et rémunérées à concurrence de 12 heures. | |||
| Employé | Démission | Quelle que soit l’ancienneté | 1 mois |
| Licenciement | Entre 1 mois et moins de 2 ans | 1 mois | |
| ≥ 2 ans | 2 mois | ||
| Pendant le préavis, quel que soit le motif, 2h/jour au titre de la recherche d’emploi sont attribuées et rémunérées dans la limite de 1 mois. | |||
| Technicien ou agent de maîtrise (groupes 1 à 5) | Démission | Quelle que soit l’ancienneté | 1 mois |
| Technicien ou agent de maîtrise (groupes 6 à 8) | 2 mois | ||
| Technicien ou agent de maîtrise (groupes 1 à 5) | Licenciement | Entre 1 mois et moins de 2 ans | 1 mois |
| ≥ 2 ans | 2 mois | ||
| Technicien ou agent de maîtrise (groupes 6 à 8) | Quelle que soit l’ancienneté | 2 mois | |
| Pendant le préavis, les heures de recherche d’emploi sont attribuées comme suit :
| |||
| Ingénieurs ou cadres | Démission | Quelle que soit l’ancienneté | 3 mois |
| Licenciement | |||
| Pendant le préavis, les heures de recherche d’emploi sont attribuées à raison de 2h/jour et dans la limite de 1 mois. Les heures sont rémunérées, fixées d’un commun accord et peuvent être bloquées. | |||
| Conducteurs | Démission | Quelle que soit l’ancienneté | 2 semaines |