Généralités sur la thématique congés payés
Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).
A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.
Cas particuliers prévus dans la convention
Régime congés payés pour catégorie : ouvriers | |
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Méthode de décompte | Jours ouvrables |
Droit maximum | 30 jours |
Période de congés | |
Période de référence |
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Prise des congés payés | |
Période | Année entière |
Congé fractionnement | |
Initiative fractionnement | Salarié ou employeur |
Nombre jours |
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Régime congés payés pour catégorie : service réguliers sauf tourisme | |
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Dispositions applicables | Idem catégorie ouvriers plus versement d’une indemnité spéciale, sous réserve de 1 an de présence continue au 31 mai, calculée comme suit :
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Régime congés payés pour catégorie : employés | |
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Méthode de décompte | Jours ouvrables |
Droit maximum | 30 jours |
Période de congés | |
Période de référence |
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Congé fractionnement | |
Initiative fractionnement | Salarié ou employeur |
Nombre jours |
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Régime congés payés pour catégorie : techniciens et agents de maîtrise | |
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Méthode de décompte | Jours ouvrables |
Droit maximum | 30 jours |
Période de congés | |
Période de référence |
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Congé fractionnement | |
Initiative fractionnement | Salarié ou employeur |
Nombre jours |
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Régime congés payés pour catégorie : ingénieurs ou cadres | |
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Méthode de décompte | Jours ouvrables |
Droit maximum | 30 jours |
Période de congés | |
Période de référence |
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Congé fractionnement | |
Initiative fractionnement | Salarié ou employeur |
Nombre jours |
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PréavisDémission Licenciement Ouvrier Etam Ic Conducteur
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Congés payésDroits Décompte Période Fractionnement
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Jours fériésIndemnité Non travaillés Travaillés
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MaladieAccident Indemnisation Maternité
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Congés exceptionnelsAbsences Mariage Naissance Décès
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LicenciementCongédiement Indemnisation
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RetraiteIndemnité Etam Ic Ouvrier
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Période d’essaiDurée
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RémunérationsCoefficient Ancienneté Salaire minima Taux horaire
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Frais professionnelsIndemnité Repas Grand déplacement Taux
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