Retraite (Indemnité, ETAM, IC, Ouvrier) dans la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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IDCC16
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Brochure3085
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersTransports routiers et activités auxiliaires du transport
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Codes NAF / APE4942Z - - - - - - - - - - - - - - - 4939A - 4939B - 8690A - - - 4939A - 4939B - 8690A - 8690A
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Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Indemnité départ en retraite (volontaire ou pas) | ||
|---|---|---|
| Catégorie | Ancienneté | Indemnisation |
| Ouvrier | >10 ans | ½ mois de salaire |
| >15 ans | 1 mois de salaire | |
| >20 ans | 1 mois ½ de salaire | |
| >25 ans | 2 mois de salaire | |
| >30 ans | 2 mois ½ de salaire | |
| Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois. | ||
| Employé | >10 ans | ½ mois de salaire |
| >15 ans | 1 mois de salaire | |
| >20 ans | 1 mois ½ de salaire | |
| >25 ans | 2 mois de salaire | |
| >30 ans | 2 mois ½ de salaire | |
| Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois. | ||
| Technicien ou agent de maîtrise | >10 ans | ½ mois de salaire |
| >15 ans | 1 mois de salaire | |
| >20 ans | 1 mois ½ de salaire | |
| >25 ans | 2 mois de salaire | |
| >30 ans | 2 mois ½ de salaire | |
| Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois. | ||
| Ingénieurs et cadre | >10 ans dont 5 dans la catégorie | 4,5% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 10% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 100% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. |
| >15 ans dont 5 dans la catégorie | 10% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 17% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 130% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. | |
| >20 ans dont 5 dans la catégorie | 17% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 25% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 160% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. | |
| >25 ans | 21% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 29% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 165% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. | |
| >30 ans | 25% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 33% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 170% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. | |
Les dernières mises à jour de la convention collective
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20 janv. 2023Textes Attachés - Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
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14 janv. 2023Textes Salaires - Avenant à l'accord du 5 mars 1991
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2 janv. 2023Salaires (taux horaires et SMPG) puis des Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er novembre 2022 et du 1er janvier 2023 : Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 non étendu, applicable à compter du 10 novembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : OTRE. -
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2 janv. 2023Salaires (taux horaires et SMPG) puis des Indemnités (sténodactylographe et sténotypiste, traducteur, traducteur et rédacteur) des EMPLOYES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er novembre 2022 puis au 1er janvier 2023 : Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 non étendu, applicable à compter du 10 novembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : OTRE. -
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2 janv. 2023Salaires (taux horaires et SMPG) puis des Indemnités (traducteur, traducteur et rédacteur, jours fériés et dimanche travaillés) des TAM des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er novembre 2022 puis au 1er janvier 2023 : Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 non étendu, applicable à compter du 10 novembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : OTRE. -
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PréavisDémission Licenciement Ouvrier Etam Ic Conducteur
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Congés payésDroits Décompte Période Fractionnement
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Jours fériésIndemnité Non travaillés Travaillés
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MaladieAccident Indemnisation Maternité
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Congés exceptionnelsAbsences Mariage Naissance Décès
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LicenciementCongédiement Indemnisation
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RetraiteIndemnité Etam Ic Ouvrier
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Période d’essaiDurée
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RémunérationsCoefficient Ancienneté Salaire minima Taux horaire
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Frais professionnelsIndemnité Repas Grand déplacement Taux
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