Retraite (Indemnité, ETAM, IC, Ouvrier)
Condensé gratuit dans la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires · IDCC 16 · Brochure 3085
- IDCC
- 16
- Brochure
- 3085
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 7 septembre 2026
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Indemnité départ en retraite (volontaire ou pas) |
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|---|---|---|
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Catégorie |
Ancienneté |
Indemnisation |
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Ouvrier |
>10 ans |
½ mois de salaire |
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>15 ans |
1 mois de salaire |
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>20 ans |
1 mois ½ de salaire |
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>25 ans |
2 mois de salaire |
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>30 ans |
2 mois ½ de salaire |
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Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois. |
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Employé |
>10 ans |
½ mois de salaire |
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>15 ans |
1 mois de salaire |
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>20 ans |
1 mois ½ de salaire |
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>25 ans |
2 mois de salaire |
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>30 ans |
2 mois ½ de salaire |
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Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois. |
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Technicien ou agent de maîtrise |
>10 ans |
½ mois de salaire |
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>15 ans |
1 mois de salaire |
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>20 ans |
1 mois ½ de salaire |
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>25 ans |
2 mois de salaire |
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>30 ans |
2 mois ½ de salaire |
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Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois. |
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Ingénieurs et cadre |
>10 ans dont 5 dans la catégorie |
4,5% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 10% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 100% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. |
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>15 ans dont 5 dans la catégorie |
10% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 17% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 130% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. |
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>20 ans dont 5 dans la catégorie |
17% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 25% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 160% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. |
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>25 ans |
21% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 29% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 165% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. |
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>30 ans |
25% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 33% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 170% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté. |
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