Convention collective nationale de la restauration rapide (Brochure 3245, IDCC 1501)
Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
Restauration rapide - IDCC 1501 - 3245
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 févr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale
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10 déc. 2025Prévoyance, bénéficiaires sans condition d'ancienneté : Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : SNARR, UMIH. -
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30 sept. 2025Textes Attachés - Dispositif de promotion et de reconversion par alternance
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) -
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26 sept. 2025Période d'essai : Avenant n° 1 du 08 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, applicable à compter du 8 février 2025. -
Présentation de la convention collective
2026
La présente convention collective nationale de la restauration rapide, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :
- D’une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
- D'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- SNARR.
En cas de licenciement uniquement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
De façon conventionnelle, une prime annuelle est prévue sous réserve d’une ancienneté suffisante, sa valeur étant proratisée en cas d’activité à temps partiel, d’absences du salarié, de congés pour convenance personnelle (congé sabbatique, congé création entreprise, etc.).
Cette prime annuelle conventionnelle se rajoute aux autres éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise à l'exception des primes ou gratifications ayant la nature de 13ème mois.
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Congés exceptionnelsMariage Naissance Décès
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RetraiteCotisation complémentaire Départ volontaire Ancienneté
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RémunérationsGrille classification Salaire minima
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PrimeAnnuelle Proratisation Absences Modalités
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Départ volontaire à la retraite
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Congés payésDroit Période Prise Salariés d’outre-mer Salariés nationalité étrangère Indemnité
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Jours fériésChômés 1er mai
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MaladieMaladie Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salariés cadres
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Période d’essaiDurée Délai de prévenance
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 235 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Titre Ier : Conditions générales
Dispositions préalables
Champ d'application
Durée de la convention - Dénonciation
Mise en place de la convention collective
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Modifications
Titre II : Représentation du personnel
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
Droit d'expression des salariés
Comité d'entreprise
Délégués du personnel
Titre III : Contrat de travail
Période d'essai
Embauche
Détachement temporaire
Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
Indemnité de licenciement
Travail des femmes
Emploi des jeunes
Emploi des travailleurs étrangers
Emploi des handicapés
Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée
Maladie
Accident du travail et maladie professionnelle
Retraite complémentaire
Régime de prévoyance et action sociale
Formation professionnelle
Hygiène et sécurité
Bulletin de paie
Certificat de travail
Promotion
Départ à la retraite
Titre IV : Durée du travail
Durée du travail
Temps de repos entre deux jours de travail
Heures supplémentaires
Repos compensateur
Répartition du temps de travail
Repos hebdomadaire
Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
Travail de nuit et indemnité de transport
Congés annuels
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Congés spéciaux
Jours fériés
Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage
Repas du personnel
Titre V : Classification et salaires minima
Classification des postes
Salaires minima par niveau
Conciliation
Titre VI : Formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
Préambule
Titre VII : Activité de livraison
(1) Préambule
Livraison en véhicule motorisé à deux roues
Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
Bénéficiaires
Garanties de prévoyance
Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
Portabilité des garanties de prévoyance
Adhésion des entreprises
Reprise des encours
Revalorisations
Cotisations des garanties de prévoyance
Désignation des organismes assureurs
Changement d'organismes assureurs
Action sociale et degré élevé de solidarité
Commission paritaire de suivi
Rapport annuel
Textes Attachés
Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention
Préambule
Désignation de l'organisme
Champ d'application
Objet
Ressources
Engagement de négociation
Durée et dénonciation
Extension
Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention
Préambule
Validation des acquis du niveau I
Accès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapide
Dispositions finales
Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
Préambule
Champ d'application
Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel
Classification du responsable opérationnel
Conditions d'accès et positionnement
Formation
Certification
Bilan annuel
Dénonciation ou modification
Entrée en vigueur et extension
Référentiel de compétences
Référentiel de validation
Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Préambule
Accueil des travailleurs handicapés
Suivi de l'emploi de travailleurs handicapés
Budget d'insertion et de formation
Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économique
Partenariat
Bilan d'application de l'accord
Date d'effet - Durée - Dénonciation
Modification
Extension
Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire
Champ d'application
Catégories de personnel concernées
Adhésion des entreprises aux caisses désignées
Répartition de la cotisation
Dispositions finales
Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Champ d'application
Développement de la prévoyance sociale et financement
Garanties de prévoyance
Paiement des prestations
Actions à caractère social
Fonctionnement de la gestion paritaire
Comité paritaire d'action sociale
Collecte des cotisations
Rapport annuel
Date d'effet - Durée - Dénonciation
Modification
Extension
Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Champ d'application
Définition du temps partiel
Mise en place du temps partiel
Contrat de travail à temps partiel
Nature du contrat
Forme du contrat
Avenants complément d'heures
Durée contractuelle du travail
Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés
Répartition de la durée contractuelle de travail
Fixation des horaires de travail
Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail
Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail
Notification des jours de repos
Heures complémentaires
Rémunération et mensualisation
Calcul de la durée du travail
Absences
Acquisition et prise des congés payés
Coupures
Dispositions conventionnelles
Garanties individuelles
Garanties collectives
Temps partiel annualisé
Représentation du personnel
Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant
Mise en place de l'avenant
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Dénonciation ou modification de l'avenant
Extension de l'avenant
Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification
Préambule
Champ d'application
Objet
Classification
Salaires minima par niveau
Adaptations
Dispositions finales
Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI ' Formation professionnelle '
Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications
Préambule
Champ d'application
Objet
Classification
Salaires minima par niveau
Adaptations
Révision des classifications
Dispositions finales
Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Hiérarchie
Objet
Objectifs et priorités des actions de formation
Objectifs
Priorités
L'entretien professionnel
La formation des salariés
Professionnalisation
Passeport formation
Egalité
Publicité de l'accord
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Objet
Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance
Durée - Date d'effet
Publicité - Extension
Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail
Préambule
Champ d'application
Evaluation et prévention des risques professionnels
Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Accueil des salariés
Formation à l'hygiène et à la sécurité
Equipements de protection
Aménagement des lieux de travail
Programme triennal et convention d'objectifs
Groupe de travail paritaire santé au travail
Rôle de la médecine du travail
Entrée en vigueur
Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide
Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail
Préambule
Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit
Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité
I. - Engagements en faveur de l'emploi
II. - Engagements en faveur de la formation
III. - Classifications
IV. - Investissements
V. - Dialogue social
VI. - Suivi des engagements
VII. - Non-cumul
VIII. - Durée de l'accord. - Révision. - Publicité
Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015
Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale
Préambule
Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes
Préambule
Annexe
Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017
Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective
Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale
Préambule
Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens
Préambule
Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)
Préambule
Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade
Préambule
Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance
Préambule
Annexe
I. Des métiers en tensions dans un environnement concurrentiel
II. L'impact sur le management
III. Certifications transverses
Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Préambule
Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail
Préambule
Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application de l'accord
Chapitre Ier Enjeux stratégiques de la formation professionnelle
Chapitre II La certification et la qualification professionnelle au service des compétences
Chapitre III Les parcours professionnels des salariés et leur employabilité
Chapitre IV Être acteur de son évolution professionnelle
Chapitre V Les outils d'information et d'orientation professionnelle
Chapitre VI Pédagogies et actions de formation
Chapitre VII Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, et aux membres des CSE
Chapitre VIII Les instances paritaires de gouvernance et de gestion
Chapitre IX Dispositions diverses
Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail
Préambule
Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail
Préambule
Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail
Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail
Préambule
Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance
Annexe
I. Des métiers en tensions dans un environnement concurrentiel
II. L'impact sur le management
III. Les certifications transverses
Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006
Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle
Préambule
Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013
Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima
Préambule
Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle
Préambule
Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle
Préambule
Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage
Préambule
Avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle
Préambule
Avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle
Préambule
Avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0299 du 26 décembre 2010
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0060 du 12 mars 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
JORF n°0247 du 23 octobre 2013
JORF n°0093 du 19 avril 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0052 du 3 mars 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0099 du 27 avril 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0182 du 7 août 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n°70 ega pro F-H (4 octobre 2024)
Accord n°71 ega pro femmes hommes (12 mars 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Délai de prévenance/Préavis de rupture pendant l'essai
c. Promotion
- IV. Classification a. Les principes
b. La grille
i. Employé, Niveau I
ii. Employé, Niveau II
Employé ou Agent de maîtrise, Niveau III
Agent de maîtrise ou Cadre, Niveau IV
Cadre, Niveau V
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels = salaires minima par niveau : taux horaire minimum et rémunération annuelle brute
i. Salaires horaires minima par niveau puis rémunération annuelle brut
ii. rémunération du travail des jeunes
b. Prime annuelle conventionnelle
c. Indemnisation des repas du personnel
i. Conditions d'attribution
ii. Indemnisation des repas
iii. Prime de panier
d. Majoration des heures de nuit
e. Indemnité de blanchissage
f. Promotion
g. Détachement temporaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Durée annuelle du travail
◊ Temps de pause
◊ Temps d'habillage et de déshabillage
ii. Heures supplémentaires
iii. Répartition du temps de travail
◊ Répartition hebdomadaire du temps de travail
◊ Répartition annualisée du temps de travail prévoyant l'attribution de jours de repos
◊ Répartition modulée du temps de travail
· Répartition modulée du temps de travail des salariés à temps complet
· Temps partiel modulé
iv. Temps partiel
◊ Anciennes dispositions étendues
◊ Nouvelles dispositions étendues
◊ Complément d'heures
◊ Durée contractuelle de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Coupures
v. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durée du travail et pauses
◊ Contreparties dont indemnité transport si travail de nuit et majoration des heures de nuit
vi. Dispositions spécifiques au personnel dencadrement dont le forfait jours
◊ Cadres supérieurs
◊ Cadre autonome régi par un forfait jours
◊ Autre personnel d'encadrement
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés annuels
ii. Congés pour événements personnels, autorisations d'absences
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour enfant hospitalisé
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
e. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de responsable opérationnel
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
iv) Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation de la maladie/Garantie de rémunération
b. Accident du travail et maladie professionnelle
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
c. Maternité/Paternité et adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Evolution de la rémunération au retour du congé de maternité ou d'adoption
iv. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
v. Aménagement temporaire des horaires de travail
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Institutions de retraite complémentaire
ii. Cotisations
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès
◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Rente éducation
· Montant de la rente
· Versement de la rente
◊ Rente de conjoint (garantie substitutive)
◊ Allocation frais d'obsèques (garantie substitutive)
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité permanente
iv. Cotisations
◊ Cotisations prévoyance
◊ Cotisation relative à « laction sociale » FAS-RR
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime complémentaire de remboursement de frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Salariés non cadres
ii. Disposition particulière pour les cadres
iii. Disposition particulière en cas de licenciement économique
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ
ii. Mise à la retraite