Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils – Brochure 3018, IDCC 1486
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
SYNTEC - Bureaux d'études et conseils - IDCC 1486 - 3018
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 janv. 2026Santé, Régime, organismes recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2025, JORF du 3 janvier 2026, en vigueur au 1er janvier 2026. -
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3 janv. 2026JORF n°0002 du 3 janvier 2026 : Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) -
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31 déc. 2025Maternité, paternité, adoption : Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SYNTEC, CINOV. -
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31 déc. 2025Congés pour évènements familiaux : Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SYNTEC, CINOV. -
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24 déc. 2025Santé, Régime, organismes recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 non étendu, en vigueur, sous réserve de son extension, au 1er janvier 2026, signataires : SYNTEC et CINOV. -
Présentation de la convention collective
2026
La présente convention collective nationale, applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, définit le statut des membres du personnel des entreprises dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.
Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :
- Informatique, Ingénierie, Etudes et conseil, Foires, congrès et salons, Traduction et interprétation.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) devenue Fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Syntec) par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 ;
- Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues par la présente convention collective qui précise que ces heures ne sont pas attribuées en cas de départ à la retraite.
Seules les heures liées à un licenciement donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, des jours supplémentaires sont attribuées en raison de l’ancienneté, ainsi que lorsque le salarié est rappelé pendant ses congés payés.
Les arrêts de travail au titre de la maladie, donnant lieu à maintien du salaire selon les dispositions conventionnelles, sont assimilés à du temps de travail effectif.
Enfin, une prime de vacances de 10% est attribuée de façon conventionnelle.
Le travail exceptionnel durant un jour férié habituellement chômé, ouvre droit à une majoration dont le taux varie selon le statut du salarié.
A l’occasion d’un arrêt de travail pour maladie, la présente convention collective prévoit un maintien à hauteur de la rémunération nette, sans délai de carence.
Il est également prévu un maintien de la rémunération en cas de congé de maternité.
Le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle, déroge de façon favorable aux dispositions légales, et varie selon le statut du salarié concerné.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
Le salaire minimum versé au salarié est calculé selon la valeur d’un point, la formule variant selon le statut du salarié.
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PréavisPériode d’essai Indemnité compensatrice Retraite
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Congés payésDroits Indemnités Congé sans solde Prime de vacance
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Jours fériésChomés Travail exceptionnel
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RémunérationsSalaire minimal conventionnel Valeur du point Grille salaire
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MaladiePrévenance Maternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance Adoption
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LicenciementIndemnité Conditions indemnités Ancienneté
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RetraiteDépart Indemnités
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Période d’essaiDurée Etam Ic
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CPFPrincipe Formation Abondement
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 339 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
Préambule
Annexes
Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 1er Généralités
Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail
Titre 4 Rupture du contrat de travail
Titre 5 Congés
Titre 6 Temps de travail
Titre 7 Rémunération
Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel
Titre 9 Maladie, accidents, parentalité
Titre 10 Formation professionnelle
Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine
Titre 13 Stipulations juridiques et administratives
Annexe 2
Textes Attachés
Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
Les grands groupes fonctionnels
Dispositions
Modalités générales
Pièce jointe
Fonctions d'exécution
Fonctions d'études ou de préparation
Fonctions de conception ou de gestion élargie
Nomenclature des niveaux de formation
Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres
Classification des ingénieurs et cadres
Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête
Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs
Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
1. Pourquoi une nouvelle classification ?
2. Présentation générale
3. Applications
4. Structure de la grille de classification
Annexes
LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
LES DOUZE POSITIONS
ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991
Préambule
Dispositions communes aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
I - Conditions générales d'engagement
Définition
Objet et nature du contrat de travail
Conditions d'accès
Exécution du contrat
Rémunération garantie
Ancienneté
Modification du contrat en cours
II - Forme du contrat
Forme
Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
III - Conditions d'exécution des travaux
Conditions d'exécution des travaux
Empêchement
Secret professionnel
Rémunération
Frais professionnels
Congés payés
Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
Absences exceptionnelles
Congés sans solde
Bulletin de paie
Détermination d'un horaire de référence
IV - Résiliation du contrat de travail
Dénonciation du contrat de travail
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
Montant de l'indemnité de licenciement
Non-exécution du contrat
Départ en retraite
Indemnité de départ en retraite
Régime de retraite complémentaire
V - Maladie
Absences maladie
Formalités en cas d'absence pour maladie
Garantie incapacité temporaire
Conditions d'accès
Durée d'indemnisation
Montant des prestations
Répartition des cotisations
Gestion du régime
VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
Décompte de l'effectif
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Paiement des heures de délégation
VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
Coefficient hiérarchique
Participation aux fruits de l'expansion
Titre II : Enquêteurs vacataires
I - Le contrat d'enquête
Définition
Contrat de travail
II - Forme du contrat
Contenu
Acceptation - Refus
Exécution
III - Conditions d'exécution du contrat
Déroulement
Contrôle
Non-exclusivité
Secret professionnel
Rémunération
Indemnité de fin de contrat
Congés payés
Détermination d'un horaire de référence
IV - Maladie
Absences maladie
Formalités
V - Représentation des enquêteurs vacataires
Décompte de l'effectif
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Paiement des heures de délégation
VI - Retraite complémentaire
Régime de retraite complémentaire
VII - Classification des enquêteurs vacataires
Coefficient hiérarchique
Bulletin de paie
Titre III : Chargés d'enquête
I - Conditions d'engagement
II - Conditions d'exécution du contrat de travail
III - Rupture du contrat de travail
IV - Congés
V - Temps de travail
VI - Rémunération
Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
Préambule
Définition du contrat de travail dit : ' de chantier '
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
Information et consultation des instances représentatives du personnel
Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
Bénéficiaires du régime
Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
Garantie capital décès
Garantie invalidité absolue et définitive
Garantie rente éducation
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité totale ou partielle
Salaire de référence
Revalorisation des prestations
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Annexe
Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
Cotisations
Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier : Durée du travail
Durée du travail effectif
Durée conventionnelle du travail
Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
Dispositions communes
Modalités standard
Réalisation de missions
Réalisation de missions avec autonomie complète
Forfait annuel en jours
Champ d'application
Conditions de mise en place
Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
Rémunération
Forfait en jours réduit
Jours de repos
Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
Garanties : temps de repos. - Charge de travail. - Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel
Consultation des IRP
Suivi médical
Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
Cas du personnel embauché pendant la période de référence
Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
Modalités de la modulation
Mise en oeuvre
Chapitre IV : Heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
Contingent d'heures supplémentaires
Chapitre V : Compte de temps disponible
Chapitre VI : Compte épargne-temps
Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
Chapitre VIII : Formation
Chapitre IX : Temps partiel
Chapitre X : Droit à la déconnexion et obligation de déconnexion
Chapitre XI : Stipulations juridiques et administratives
Chapitre XII : Suivi de l'accord
Annexes
Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
Préambule
Champ d'application
Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
Application de l'accord
Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
Préambule
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
Chapitre IV : Travail intermittent
Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
Annexe
Grilles de classification -cadres
Grille de classification du collège cadre
Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
Grille de classification du collège ETAM
Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
Préambule
Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Périmètre d'application
Dispositions financières
Entrée en vigueur
Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
Entrée en vigueur
Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
Préambule
Révision de la grille de classification ETAM
Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
Dispositions diverses
Date d'application
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
Préambule
Mode d'organisation en portage salarial
Processus de recrutement et entrée en activité
Titre Ier : Représentation du personnel
1. Exercice du droit syndical
2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
3. Conseiller technique
Titre II : Relations individuelles de travail
Titre IV : Dispositions finales
Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
Préambule
Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Préambule
Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre de l'ADESATT
Elargissement des missions de l'ADESATT
Accès aux accords d'entreprise
Gestion des ressources de l'ADESATT
Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
Durée
Evolutions législative et/ou réglementaire
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Champ d'application de l'accord
Objectifs de l'accord
Mise en place de la démarche prospective
Principes de cette démarche
Acteurs de la démarche méthodologique
Etapes de la démarche méthodologique
Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
Dispositions finales
Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Compétence
Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
Fonctionnement
Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
Modalités d'application de la démarche GPEC
Suivi
Délibérations et avis
Moyens
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
Préambule
Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Désignation des organismes assureurs
Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
Date d'effet, dépôt et extension
Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
Préambule
Entreprises concernées
Définition et objet
Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Publics concernés
Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Bilan annuel
Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Durée de l'accord
Application de l'accord
Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés
Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
Annexe
Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Préambule
avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
Préambule
Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
Préambule
Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Chapitre Ier Objet de la négociation
Chapitre II Préparation et méthode
Chapitre III Durée de l'accord
Chapitre IV Révision. - Dénonciation
Chapitre V Dépôt
Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Chapitre Ier Révision de l'accord
Chapitre II Effets de l'accord
Chapitre III Dépôt et extension
Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
Préambule
Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Préambule
Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Préambule
Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Détermination du champ territorial et professionnel
Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Garanties
Versement santé
Mise en oeuvre
Annexes
Annexe I - Tableaux des garanties
Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
Annexe III - Montants des cotisations
Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Annexe I
Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Préambule
Titre Ier Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
Titre II L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre III L'accès à l'emploi
Titre IV Développer les compétences des salariés
Titre V La certification professionnelle
Titre VI Les droits individuels en matière de formation professionnelle
Titre VII Assurer l'égalité d'accès à la formation
Titre VIII Les moyens au service des ambitions de la branche
Titre IX La note politique de formation
Titre X Dispositions finales
Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Préambule
Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME
Préambule
Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Préambule
Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Préambule
Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel
Préambule
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN
Préambule
Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
Préambule
I. Modification apportée à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021
II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022
III. Stipulations juridiques et administratives
Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Préambule
Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse
Préambule
Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise
Préambule
Thème 1 Organiser
Organiser le travail hybride
Temps de travail
Thème 2 Sécuriser
Santé et sécurité
Respecter le droit à la déconnexion
Modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail
Thème 3 Accompagner
Équipements de travail et frais professionnels
Formation des travailleurs
Accompagnement des travailleurs en situation spécifique
Thème 4 Communiquer
Dialogue social
Thème 5 Stipulations finales
Annexes
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
Annexes
Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
Préambule
Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options
Préambule
Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Accompagner les fins de mandats « lourds »
Chapitre III Stipulations finales
Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)
Préambule
Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations
Préambule
Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Préambule
Thème 1 Connaître le cadre réglementaire et institutionnel
Définitions et sanctions
Acteurs et outils de la prévention et du traitement du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail
Thème 2 Prévenir le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au travail
Thème 3 Traiter les situations de harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Signalement des situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Traitement des alertes
Sanctionner
Protéger et accompagner
Thème 4 Stipulations finales
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise
Préambule
Thème 1 Reconnaître l'importance du dialogue social dans les entreprises et contribuer à son développement
Thème 2 Sécuriser l'emploi des acteurs du dialogue social
Thème 3 Sécuriser les parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Thème 4 Stipulations juridiques et administratives
Annexes
Annexe 1 Fiche descriptive.?Certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Annexe 2 Cas pratiques. Droits accessibles aux acteurs du dialogue social
Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations
Préambule
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026
Préambule
Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun
Préambule
Annexes
Annexe 1 Accord-type à destination des entreprises souhaitant négocier sur la participation expérimentale
Annexe 2 Décision unilatérale de l'employeur relative à la mise en place d'un dispositif expérimental de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC
Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
Valeur du point IC
Date d'application
Dispositions diverses
Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
Valeur du point IC
Date d'application du présent avenant
Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
Fixation des minima conventionnels ETAM
Date d'application du présent avenant
Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAM
Titre II Fixation des minima conventionnels IC
Titre III Date d'application du présent avenant
Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Préambule
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
Préambule
Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
Préambule
Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
Préambule
Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III)
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0117 du 22 mai 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0263 du 13 novembre 2010
JORF n°0103 du 4 mai 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0255 du 1 novembre 2013
JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0265 du 15 novembre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0190 du 4 août 2020
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
JORF n°0265 du 31 octobre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0125 du 1 juin 2021
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
JORF n°0034 du 10 février 2022
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0144 du 20 juin 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0109 du 10 mai 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
JORF n°0002 du 3 janvier 2026
- Nouveautés Accord OPCO FAFIEC (19 juillet 2018)
Avenant n°2 du 25/09/2019 a l'accord du 07/10/2015 relatif a la complementaire sante
Accord du 10/09/2020 relatif au dispositif specifique d'activite partielle
Accord fusion IDCC 2230- IDCC 1486 (15 juillet 2021)
Avenant avenant ccn n°48 du 28/05/2025 (28 mai 2025)
Avenant n°9 recommandation organismes assureurs et revalorisation cotisations (22 octobre 2025)
Accord lutte inegalites professionnelles femmes hommes (22 octobre 2025)
Avenant parentalite et evenements familiaux (22 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables au salarié engagé spécialement pour accomplir des missions hors de France métropolitaine
ii. Préavis ou Délais de prévenance en cas de de rupture pendant lessai
iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
c. Ancienneté
d. Secret professionnel des chargés d'enquête
- IV. Classification a. E.T.A.M.
b. Ingénieurs et cadres
c. Métiers spécifiques à l'Internet
i. Liste des métiers spécifiques à l'Internet
ii. Position au sein de la grille de classification
◊ E.T.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
d. Chargés d'enquête
e. Titulaires de contrats de professionnalisation
f. Grille transposition de la classification de l'ancienne CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air vers celle de la CCN de rattachement (des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Salaires minima des ETAM
◊ selon l'ancienne classification
◊ en application de la classification opposable depuis le 1er janvier 2023
ii. Salaires minima des ingénieurs et cadres
iii. Rémunération des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (C.E.I.G.A.)
iv. Rémunération des Enquêteurs vacataires (E.V.)
v. Rémunération des chargés d'enquête (CE)
vi. Rémunération des inventions
◊ Invention brevetable appartenant à l'employeur
◊ Inventions non brevetables
b. Prime de vacances
c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
d. Frais de déplacement
e. Frais de déménagement en cas de changement de résidence
f. Rémunération minimale des apprentis
g. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
h. Indemnisation complémentaire conventionnelle de l'activité partielle
i. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (ci-après DSAP)
ii. Activité partielle dont son indemnisation
i. Affectation temporaire
j. Contribution complémentaire pour les salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail et modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modalités standard - Modulation
◊ Réalisation de missions
◊ Réalisation de missions avec autonomie complète
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Convention de forfait annuel en jours
v. Astreintes pour salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
◊ Définition
◊ Rémunération
◊ Interventions pendant l'astreinte
vi. droit à la déconnexion
b. Télétravail
c. Repos, jours fériés et travail de nuit
i. Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
ii. Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés des ETAM
d. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé
◊ Congés de fractionnement
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Indemnité de congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
· Chargés d'enquêtes intermittents à garantie annuelle
◊ Congé enseignement
◊ Autorisation d'absence pour participer à un jury d'examen ou de VAE
◊ autorisation d'absence exceptionnelle en cas d'IVG
iii. Compte épargne-temps (CET)
e. Compte de temps disponible (CTD)
f. Secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
i. Durée du travail
◊ Travail dominical
◊ Durée maximale journalière de travail effectif
◊ Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
◊ Modulation
◊ Dépassement pour fin de prestation
◊ Heures supplémentaires
ii. Temps partiel modulé
iii. Contrat d'intervention à durée déterminée
iv. Le travail intermittent
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements en France métropolitaine
i. Indemnité pour déplacement continu
ii. Ordre de mission
iii. Voyage de détente
iv. Moyens de transport
v. Changement de résidence
b. Déplacements à l'étranger
i. Ordre de mission
ii. Durée des séjours
iii. Frais de voyage
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
d. Période de professionnalisation
e. Apprentissage
f. Contribution financière conventionnelle
g. Entretien professionnel
h. Le passeport orientation et formation
i. Le bilan de compétences
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, paternité, adoption
i. Réduction d'horaire et absence
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé de paternité
iv. Adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Régime de retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès
◊ Invalidité absolue et définitive
◊ Rente éducation
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité totale ou partielle
· Invalidité résultant d'un accident du travail
· Invalidité résultant d'une maladie
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ci-après frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite
ii. Indemnité de départ à la retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite
- XII. Portage salarial a. Champ d'application de l'accord
b. Mode d'organisation en portage salarial
c. Relations individuelles de travail
i. Dispositions applicables au personnel fonctionnel
ii. Dispositions applicables aux consultants
◊ Mentions obligatoires du contrat de travail communes à l'ensemble des consultants
◊ Consultants débutant leur activité dans une EPS
◊ Consultants confirmés