Convention collective du personnel de la restauration de collectivités (Brochure 3225, IDCC 1266)
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Restauration de collectivités - IDCC 1266 - 3225
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 sept. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance complémentaire par recommandation
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19 août 2025Prévoyance, bénéficiaires, garanties dont portabilité, Organismes recommandés, cotisations : Avenant n° 69 du 17 juin 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises de la branche, et au plus tôt le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SNRC et CERCLE. -
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13 juin 2025JORF n°0136 du 13 juin 2025 : Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) -
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13 juin 2025Salaires horaires, mensuels SMM et annuels RMA, revalorisation de la Prime de d'activité continue puis d'intermittence (travail intermittent dans le secteur scolaire) : Avenant n° 68 du 14 février 2025 étendu par l'arrêté du 30 avril 2025, JORF du 13 juin 2025, en vigueur le 1er mars 2025 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er juillet 2025 pour les non adhérentes. -
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11 juin 2025Textes Salaires - Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime d'activité continue
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.
La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont (à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien):
- Entreprise et administration ;
- Enseignement ;
- Hospitalier ;
- Personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
- Social, médico-social.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants, section restauration collective (SNC).
En cas de licenciement uniquement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
L’indemnité de licenciement, lorsqu’elle concerne les salariés sous statut cadre, est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
De façon conventionnelle, une prime d’ancienneté est prévue, sa valeur variant par tranche d’ancienneté de 5 ans.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement
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Jours fériésChômés Légaux
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MaladieMaladie Accident du travail Maladie professionnelle
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salariés cadres
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Délai de prévenance Rupture
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RémunérationsTaux horaire minima Salaire minima mensuel Salaire minima annuel Classification
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Prime d'anciennetéPourcentage Ancienneté
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 245 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
Champ d'application
Entrée en vigueur, durée et dénonciation
Modifications
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
Comité d'entreprise
Délégués du personnel
Embauche
Détachement temporaire
Organisation du travail (ex-art. 9)
Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)
Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)
Indemnité de licenciement
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
Rémunération
Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)
Congés annuels (ex-art. 16)
Départ en congés annuels (ex-art. 17)
Congés spéciaux (ex-art. 18)
Congés ' éducation ouvrière ' (ex-art. 19)
Jours fériés (ex-art. 20)
Nourriture (ex-art. 21)
Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)
Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)
Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès
Accidents du travail et maladies professionnelles
Retraite complémentaire (ex-art. 26)
Bénéficiaires au régime de prévoyance cadre et assimilés
Formation professionnelle
Hygiène et sécurité (ex-art. 28)
Bulletin de paie (ex-art. 29)
Certificat de travail (ex-art. 30)
Avantages acquis (ex-art. 31)
Succession d'employeur (ex-art. 32)
Promotion (ex-art. 33)
Départ à la retraite
Établissements à activité continue
Prime d'activité continue
Prime de service minimum
Conciliation
Dépôt
Adhésion à la convention
Extension de la convention
Textes Attachés
Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Champ d'application
Définition du travail intermittent
Contrat de travail intermittent
Rémunération
Garanties individuelles
Garanties collectives
Dispositions conventionnelles
Dispositions transitoires
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Extension
Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire
Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Insertion professionnelle des jeunes
Durée de l'accord
Renouvellement, dénonciation
Dépôt
Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Stage d'initiation à la vie professionnelle
Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance
Finalité de l'accord
Organisme paritaire de mutualisation
Champ d'application de l'accord
Activités
Actions de formation en alternance
Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités
Principes de financement
Principe d'utilisation et de versement
Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
Gestion et affectation des fonds mutualistes
Modalités administratives de mise en oeuvre
Information et mise en oeuvre des formations
Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
Litige et contrôle
Durée de l'accord
Extension et dépôt
Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Insertion professionnelle des jeunes
Objectifs en matière d'apprentissage
Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés
Dédit. - Formation
Durée de l'accord
Dénonciation
Extension et dépôt
Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
Annexe
Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
Champ d'application
Dispositif relatif au mandatement
Durée du travail
Heures supplémentaires
Repos quotidien
Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois
Choix possibles d'organisation
Octroi de jours de repos
Annualisation du temps de travail
Organisation du travail par cycle
Compte épargne-temps
Alimentation du compte épargne-temps
Utilisation du compte épargne-temps
Rémunération de l'épargne-temps
Accord automatique de prise des jours épargnés
Temps partiel
Limitation des coupures quotidiennes
Conditions de recours aux heures complémentaires
Temps partiel annualisé
Rémunération
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Suivi de l'accord
Articles de la convention collective modifiés
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Dénonciation ou modification de l'accord
Extension de l'accord
Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Champ d'application
Entrée en vigueur
Poursuite des contrats de travail
Refus par le salarié du maintien de son contrat de travail
Représentants du personnel
Commission de conciliation
Extension de l'avenant
Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
Salaires de la branche au 31 décembre 2000
Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation
1.1. Formation des employés techniques de restauration
1.1.1. Employé technique de restauration segment ' travail '
1.1.2. Employé technique de restauration segment ' scolaire '
1.1.3. Employé technique de restauration segment ' hospitalier - 3e âge '
1.2. Formation des employés qualifiés de restauration
Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid
Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
Préambule
Champ d'application
Contrepartie
Transfert de marchés
Sécurisation des accords déjà négociés
Entrée en vigueur et extension
Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
Entrée en vigueur et extension
Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit.
Définition du travailleur de nuit
Durée du travail et pauses
Contreparties au travail de nuit
Conditions de travail des travailleurs de nuit
CHSCT
Extension et entrée en vigueur
Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail
Poursuite des contrats de travail
Revenus
Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie
Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès
Préambule
Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT
Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
Préambule
Champ d'application
Évaluation et prévention des risques professionnels
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Formation
Création du comité national paritaire
Attributions du comité national paritaire
Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire
Services de santé au travail
Entrée en vigueur et extension
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès
Préambule
Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes
Préambule
Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective
Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)
Préambule
Annexe I
Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
Préambule
Période d'essai
Indemnité de licenciement
Indemnisation de la maladie
Contrat à durée déterminée à objet défini
Champ d'application
Dénonciation ou modification de l'avenant
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Extension de l'avenant
Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Préambule
Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Annexe
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
Préambule
Annexe
Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
Préambule
Dispositions finales
Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)
Préambule
Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC)
Préambule
Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe 1 Certifications éligibles à la Pro-A dans la branche de la restauration collective
1re partie : le contexte
2e partie : les certifications
Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme
Préambule
Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation
Textes Salaires
Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels
Minima conventionnels au 1er avril 2006
Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels
Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006
Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Préambule
Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012
Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois
Dispositions finales
Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima
Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC)
Préambule
Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du travail
Préambule
Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement
Préambule
Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue
Préambule
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
Champ d'application de l'accord
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
Dispositions financières
Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
Entrée en vigueur
Suivi de l'accord
Publicité
Extension
Annexes
Annexe I Champ d'application
Annexe II
Annexe II bis
Annexe III
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Missions du FAFIH
Chapitre III Collecte et gestion des contributions
Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
Chapitre V Dispositions diverses
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0117 du 22 mai 2010
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0180 du 6 août 2010
JORF n°0076 du 31 mars 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0094 du 20 avril 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0122 du 29 mai 2013
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0165 du 19 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0285 du 8 décembre 2016
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0190 du 10 août 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0136 du 13 juin 2025
- Nouveautés Pacte de responsabilite
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Contrat à durée déterminée à objet défini
- IV. Classification a. Les critères classant
b. Grille de concordance : degrés des critères classant par niveau de classification
c. Emplois-repères et grille de positionnement des fonctions opérationnelles
d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Taux horaire minimum
ii. Salaire minimum mensuel (SMM)
iii. Revenu minimum annuel (RMA) puis prime de fin d'année remplacée par '13ème mois'
b. Prime d'ancienneté/médaille du travail
c. Prime journalière de détachement temporaire
d. Prime de remplacement du gérant
e. Nourriture
f. Uniformes et vêtements personnalisés
g. Fourniture et blanchissage des vêtements de travail
h. Prime d'activité continue (PAC) et prime de service minimum
i. Prime d'activité continue (PAC)
ii. Prime de service minimum
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage
◊ Temps de repas
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Octroi de jours de repos
◊ Annualisation du temps de travail
◊ Organisation du travail par cycle
iv. Dispositions particulières au personnel d'encadrement
◊ Cadres supérieurs
◊ Personnel d'encadrement dont la mission s'exerce principalement de façon non sédentaire
◊ Personnel d'encadrement dont les horaires de travail sont contrôlables (notamment du fait de la présence du supérieur hiérarchique sur place)
◊ Personnel d'encadrement pour lequel tout contrôle des horaires de travail relève de l'autocontrôle
v. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Compléments d'heures par avenant
◊ Heures complémentaires
◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
vi. Travail intermittent dans le secteur scolaire
◊ Champ d'application
◊ Définition du travail intermittent
◊ Rémunération
◊ Dispositions conventionnelles : droits lièes à l'ancienneté, jours fériés, congés payés et prime d'intermittence
vii. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail et pauses
◊ Contreparties au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien et hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
◊ Congés «éducation ouvrière»
◊ Absences rémunérées pour les Séniors (salariés âgés de 55 ans et plus)
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Activités concernées par l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. L'entretien professionnel
d. Le passeport formation
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Objet du contrat
ii. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
iii. Durée du contrat de professionnalisation
iv. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
c. Maternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires du régime
ii. Garanties
iii. Cotisations, répartition puis taux
◊ Répartition des cotisations
◊ Taux des cotisations
iv. Organisme(s) recommandé(s)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des non-cadres
ii. Indemnité de licenciement des cadres
c. Certificat de travail
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
iii. Indemnité de départ à la retraite