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Comment traiter en paie la rupture anticipée, pour inaptitude, d’un contrat CDD en 2024 ?

Fiche pratique
Paie CDD

Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’une rupture anticipée d’un contrat CDD, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Les différentes étapes chiffrées et commentées vous sont proposées à cette occasion.

Publié le
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié :

  • Sous contrat CDD ayant débuté le 1er novembre 2023 et dont le terme initial du contrat est fixé au 30 avril 2024 ;
  • Le contrat est supposé conclu pour le motif suivant « contrat de remplacement d’un salarié absent » ;
  • La fin de contrat suppose le versement d’une indemnité de précarité au taux de 10% ;
  • La rémunération de base est supposée fixée à 2.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale, sur la base de 7h/jour, du lundi au vendredi inclus. 

​Congés payés

  • La méthode de chiffrage des congés payés s’effectue selon la méthode des jours ouvrables. 

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