Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié :
- Sous contrat CDD ayant débuté le 1er novembre 2023 et dont le terme initial du contrat est fixé au 30 avril 2024 ;
- Le contrat est supposé conclu pour le motif suivant « contrat de remplacement d’un salarié absent » ;
- La fin de contrat suppose le versement d’une indemnité de précarité au taux de 10% ;
- La rémunération de base est supposée fixée à 2.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale, sur la base de 7h/jour, du lundi au vendredi inclus.
Congés payés
- La méthode de chiffrage des congés payés s’effectue selon la méthode des jours ouvrables.
Situation envisagée
- Suite à consultation auprès de la médecine du travail, le salarié est déclaré inapte à son poste pour raison non-professionnelle ;
- Son employeur lui fait plusieurs offres de reclassement qui