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Contrat de travail : embauche, exécution et rupture - Licenciement - Archives

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497 documents

La mise à pied notifiée lors de la convocation à l’entretien préalable doit être considérée comme conservatoire

Jurisprudence

RH

24 déc. 2018

Notification à la mauvaise adresse : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse !

Jurisprudence

RH

6 déc. 2018

Impossible de requalifier une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire lorsque la faute grave est écartée

Jurisprudence

Paie

5 nov. 2018

Attention de ne pas fixer des objectifs irréalistes à un salarié !

Jurisprudence

Paie

1 nov. 2018

Licenciement économique : des propositions de reclassement lors de l’entretien préalable ne sont pas tardives

Jurisprudence

Paie

25 oct. 2018

L’avis du médecin du travail à la suite de l’inaptitude ne dispense pas l’employeur de toute recherche de reclassement

Jurisprudence

RH

11 oct. 2018

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsque l’inaptitude résulte d’un manquement de l’employeur

Jurisprudence

RH

8 oct. 2018

Chiffrage de l’indemnité de licenciement en 2018 (3 sur 3)

Fiche pratique

Paie

8 oct. 2018

Un covoiturage à but lucratif avec le véhicule de fonction de l’entreprise : le licenciement du salarié est justifié

Actualité

RH

4 oct. 2018

Chiffrage de l’indemnité de licenciement en 2018 (2 sur 3)

Fiche pratique

Paie

3 oct. 2018

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