Le placement en activité partielle des personnes vulnérables à compter du 27 septembre 2021

Paie Chômage partiel
Fiche pratique

Le décret du 8 septembre 2021, publié au JO du 9, modifie le régime concernant le placement en activité partielle des salariés « dits vulnérables ». Notre fiche pratique vous décrit ce régime en détails.

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​Présentation globale

Le décret du 8 septembre 2021, publié au JO du 9 septembre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 27 septembre 2021 :

  • Est pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020modifiée de la loi de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1er mai 2020, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables ;
  • Fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19. 

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
60 Fiches pratiques
149 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF

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