Paie
Fiche pratique
CSG/CRDS

Comment écrêter les contributions CSG et CRDS en cas d'activité partielle en 2022 ?

Lors de la rédaction d’un bulletin de paie d’un salarié placé en activité partielle, le gestionnaire peut être contraint de procéder à « un écrêtement » des contributions CSG et CRDS, notre fiche pratique vous propose un exemple commenté.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Présentation du contexte

  • Un salarié est placé en activité partielle durant 70 h dans le mois suite à la fermeture temporaire de l’entreprise du 12 au 25 janvier 2022 inclus ;
  • Son contrat de travail est ainsi suspendu durant cette période.
  • Les absences au titre de l’activité partielle sont déterminées selon la méthode des heures réelles du mois ;
  • Le salarié est considéré comme « vulnérable », ouvrant droit à ce titre à un taux dérogatoire de chiffrage de son indemnité horaire en janvier 2022 ;
  • Aucun régime de prévoyance complémentaire n’est en vigueur dans l’entreprise et le salarié est supposé bénéficier d’une dispense au niveau de la mutuelle ;
  • La rémunération de base est supposée fixée à 2.050 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
  • Au niveau de l’indemnité horaire, il est supposé une base de 15,50 € (rappel : base de calcul des

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