Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
- Un salarié est placé en activité partielle durant 70 h dans le mois suite à la fermeture temporaire de l’entreprise du 12 au 25 janvier 2022 inclus ;
- Son contrat de travail est ainsi suspendu durant cette période.
- Les absences au titre de l’activité partielle sont déterminées selon la méthode des heures réelles du mois ;
- Le salarié est considéré comme « vulnérable », ouvrant droit à ce titre à un taux dérogatoire de chiffrage de son indemnité horaire en janvier 2022 ;
- Aucun régime de prévoyance complémentaire n’est en vigueur dans l’entreprise et le salarié est supposé bénéficier d’une dispense au niveau de la mutuelle ;
- La rémunération de base est supposée fixée à 2.050 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
- Au niveau de l’indemnité horaire, il est supposé une base de 15,50 € (rappel : base de calcul des congés payés).
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