Comment écrêter les contributions CSG et CRDS en cas d’activité partielle en 2022 ?

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Fiche pratique

Lors de la rédaction d’un bulletin de paie d’un salarié placé en activité partielle, le gestionnaire peut être contraint de procéder à « un écrêtement » des contributions CSG et CRDS, notre fiche pratique vous propose un exemple commenté.

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​Présentation du contexte

  • Un salarié est placé en activité partielle durant 70 h dans le mois suite à la fermeture temporaire de l’entreprise du 12 au 25 janvier 2022 inclus ;
  • Son contrat de travail est ainsi suspendu durant cette période.
  • Les absences au titre de l’activité partielle sont déterminées selon la méthode des heures réelles du mois ;
  • Le salarié est considéré comme « vulnérable », ouvrant droit à ce titre à un taux dérogatoire de chiffrage de son indemnité horaire en janvier 2022 ;
  • Aucun régime de prévoyance complémentaire n’est en vigueur dans l’entreprise et le salarié est supposé bénéficier d’une dispense au niveau de la mutuelle ;
  • La rémunération de base est supposée fixée à 2.050 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
  • Au niveau de l’indemnité horaire, il est supposé une base de 15,50 € (rappel : base de calcul des congés payés).
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