Activité partielle et protection sociale complémentaire en 2022

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

La loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 instaure des mesures visant le maintien des garanties de protection complémentaire. La loi du 14/11/2020 les prolonge jusqu’au 30/06/2021 et une instruction interministérielle du 16/11/2020 donne des détails.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Publication en attente

Ce régime de maintien de la protection complémentaire s’est appliqué finalement sur la totalité de l’année 2021.

Sans indication contraire, il semble logique de considérer que les dispositions restent en vigueur de façon identique en 2022, mais une publication à ce sujet est attendue…

​La loi d’urgence sanitaire du 17 juin 2020

L’article 12 de la loi d’urgence sanitaire du 17 juin 2020, publiée au JO du 18 juin 2020, instaure les 3 mesures suivantes 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

80€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

47 Fiches pratiques
227 Textes officiels
3 Outils de calcul
4 Questions fréquentes PDF
2 Formulaires CERFA
1 Document PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle

Les engagements LégiSocial