Activité partielle : exemples chiffrés du « Questions/Réponses

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Exemple chiffré 1 : rémunération à 1 Smic horaire, hors secteurs renforcés

Un salarié gagne 10,15 euros bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires ;
L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines.

60 % de 10,15 est égal à 6,09 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle.
Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 8,03 €.
Le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,03 €.

L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35hpar semaine.
7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complétement.
L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de 8.03 x 35 x 3 = 843,15 €.

70% de 10,15 est égal à 7,10 € ;
Le plancher de l’indemnité d’activité partielle étant de 8,03 € ;
L’employeur devra verser au salarié une indemnité horaire de 8,03 €, soit un montant total de 8,03 x 35 x 3 = 843,15 €.
Cette indemnité ne sera pas assujettie à prélèvement social.

Un salarié gagne 30,45 € bruts de l’heure (3 SMIC brut) pour un contrat de 20 heures hebdomadaire ;
L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant une semaine.

60 % de 30,45 est égal à 18,27 € ;
L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel, 20 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation ;
L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de 18,27 x 20 = 365,40 €.

Un salarié est habituellement rémunéré 40,60 €/heure ;
L’indemnité horaire légale d’activité partielle sera de 28,42 € (40,60*70%) ;
Une DUE prévoit un maintien de 100 % de la rémunération antérieure du salarié ;
L’employeur calcule à ce titre une indemnité complémentaire correspondant à 30 % de sa rémunération habituelle, soit 12,18 euros.
L’indemnité totale de 40,60 € est donc supérieure à la limite de 31,97 €.

Notre exemple traité avec notre outil suppose une activité partielle de 10 h dans le mois.

Les indemnités légales sont toujours assujetties à la CSG et CRDS sur les revenus de remplacement au taux de 6,7 % ;
3,55 € des indemnités complémentaires bénéficieront également de ce régime social applicable aux revenus de remplacement puisque cette part des indemnités complémentaires additionnée à l’indemnité légale demeure inferieure à la limite de 31,97 € ;
8,63 € (40,60 - 31,97) seront assujettis aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité puisqu’ils portent l’indemnité globale au-delà de la limite de 31,97 € (nous avons un écart de 0,02€ sur nos calculs compte tenu des arrondis).

Un salarié est habituellement rémunéré 60,90 € /heure (6 Smic horaire) ;
L’indemnité horaire légale d’activité partielle sera de 42,63 euros (60,90*70%).
Une DUE prévoit un maintien de 100 % de la rémunération antérieure du salarié ;
L’employeur calcule à ce titre une indemnité complémentaire correspondant à 30 % de sa rémunération habituelle, soit 18,27 € ;
L’indemnité totale est de 60,90 € qui est donc supérieure à la limite de 31,97 €.

Notre exemple traité avec notre outil suppose une activité partielle de 10 h dans le mois.

Les indemnités légales sont toujours assujetties à la CSG et CRDS sur les revenus de remplacement au taux de 6,7 %.
Les indemnités complémentaires (18,27 €/heure) seront intégralement assujetties à cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité.
Par ailleurs, les sommes qui seraient versées au titre d’indemnisation d’heures chômées non indemnisables au titre de l’activité partielle car excédant la durée légale du travail ou excédant les heures supplémentaires structurelles résultant d’un accord collectif ou d’une convention individuelle de forfait, sont assujetties, au même titre que les rémunérations, aux cotisations et contributions sociales.