Activité partielle : exemples chiffrés du « Questions/Réponses » du 9 novembre 2020

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Le document « questions/réponses » du Ministère du travail fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 9/11/2020. Plusieurs exemples chiffrés sont proposés à cette occasion que la présente fiche pratique aborde.

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​Exemple chiffré 1 : rémunération à 1 Smic horaire, hors secteurs renforcés

​Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 10,15 euros bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines.

 

​Calcul de l’allocation

  • 60 % de 10,15 est égal à 6,09 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle.
  • Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 8,03 €.
  • Le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,03 €. 
  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35hpar semaine.
  • 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complétement.
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de 8.03 x 35 x 3 = 843,15

​Calcul de l’indemnité 

  • 70% de 10,15 est égal à 7,10 € ;
  • Le plancher de l’indemnité d’activité partielle étant de 8,03 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité horaire de 8,03 €, soit un montant total de 8,03 x 35 x 3 = 843,15 .
  • Cette indemnité ne sera pas assujettie à prélèvement social.

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Présentation

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Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
62 Fiches pratiques
38 Textes officiels
21 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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