Les dispositions dérogatoires liées au coronavirus concernant les indemnités journalières maladie et maintien employeur en 2020

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Des dispositions dérogatoires s’appliquent aux IJSS et maintien employeur liées au covid-19 s’appliquent de façon temporaire. 3 chapitres présentent les dispositions des ordonnances du 25/03 et 15/04 et des décrets du 16/04/2020 et 5/05/2020.

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Situation 1 : personnes exposées au coronavirus

Situations

Arrêt de travail

Versement IJSS

Durée arrêt travail

Maintien de l’employeur

Assurés : 

  • Ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ;
  • Ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches…) ;
  • Parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.

Selon informations circulaire CNAM du 19/02/2020

Arrêt de travail délivré par l’ARS

Selon dispositions décret n° 2020-73

 

 

Arrêt de travail établi :

  • Par la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré
  • Ou par les médecins conseils de la CNAM ou CCMSA

Selon dispositions décret n° 2020-227

Les IJSS sont versées :

  • Sans avoir à justifier de la durée minimale d’activité ou d’un minimum de cotisations.
  • Sans délai de carence.

Selon dispositions décret n° 2020-73

  • 20 jours

Selon dispositions décret n° 2020-73

Le maintien de l’employeur s’effectue :

  • Selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise (légales ou conventionnelles, avec notamment les conditions d’ancienneté requises) ;
  • Sans carence.

Selon dispositions décret n° 2020-193

Sources :

Circulaire CNAM du 19/02/2020 n° 9/2020

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, JO du 1 février 2020

Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, JO du 5 mars 2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19, JO du 10 mars 2020

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