Les opérations de manutention et de convoyage entourant le temps passé sur le chantier sont du temps de travail effectif Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand la Cour de cassation conteste le calcul de l’effectif d’une entreprise Jurisprudence 29 sept. 2017
Une période d’essai de 9 mois, pour un directeur général adjoint, est raisonnable Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand un départ à la retraite devient un licenciement sans cause réelle et sérieuse Jurisprudence 29 sept. 2017
Le régime de la protection de la salariée enceinte est précisé par la Cour de cassation Jurisprudence 29 sept. 2017
Le délai pour agir en justice après une rupture conventionnelle est fixé à 1 an Jurisprudence 29 sept. 2017
Des mails envoyés en dehors des heures d’ouverture ne prouvent pas l’existence d’heures supplémentaires ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Un employeur peut lever la clause de non-concurrence en notifiant le licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017