Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans un document d’information synthétique du 31 janvier 2014, les services de l’URSSAF nous confirment les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2014.
La rédaction du bordereau URSSAF du premier mois, ou du premier trimestre, de l’année s’en trouve largement modifiée comme vous allez le découvrir tout au long de notre article.
Nous aborderons prochainement le régime particulier de la LODEOM.
Augmentation des cotisations vieillesse
Cotisations vieillesse plafonnées
Les taux de cotisations employeur et le taux salarial augmentent tous deux de 0,05%.
Cotisations vieillesse déplafonnées
Le taux de cotisations employeur augmente de 0,15% tout comme le taux salarial.
Les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2014
Sont concernées par les nouveaux taux, toutes les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Les services de l’URSSAF confirment que les taux des codes types de personnel sont modifiés en conséquence, mais qu’il n’y a pas de changement concernant les modalités de déclaration.
Nous remarquerons que la présente publication est un peu différente de celle du 19/12/2013, dans laquelle était annoncée une modification des codes types de personnel.
Extrait de la publication URSSAF du 19/12/2013
L’augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Les codes types de personnel seront modifiés en conséquence. Il n’y a pas de changement concernant les modalités de déclaration.
Sont donc applicables les taux suivants :
| Rémunérations versées | Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale | Sur la totalité de la rémunération | ||
|---|---|---|---|---|
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 | 8,45 % | 6,80 % | 1,75 % | 0,25 % |
Extrait du document d’information synthétique URSSAF du 31/01/2014
L’augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Les taux des codes types de personnel sont modifiés en conséquence. Il n’y a pas de changement concernant les modalités de déclaration.Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées
Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :
- 6,80% pour la part salariale,
- 8,45% pour la part patronale.
Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :
- 0,25% pour la part salariale,
- 1,75% pour la part patronale.
Rémunérations versées
Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
(cotisation plafonnée)Sur la totalité de la rémunération
(cotisation déplafonnée)Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
8,40 %
6,75 %
1,60 %
0,10 %
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
8,45 %
6,80 %
1,75 %
0,25 %
Baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales
A compter du 1er janvier 2014, date de versement de la rémunération, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales baisse de 0,15%.
| Rémunérations versées | Sur la totalité de la rémunération |
|---|---|
| Employeur | |
| Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 | 5,25 % |
Extrait du document d’information synthétique URSSAF du 31/01/2014
Baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales
Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est porté à 5,25%.
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Modification de l’exonération applicable dans les BER
Entreprises concernées
Ne sont concernées que les entreprises implantées dans les BER entre 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013.
Dans ce cas, elles peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, de FNAL et de versement transport pendant une période de 7 ans à compter de la date de l’implantation ou de création de l’établissement dans la zone.
L’exonération est accordée dans la limite du produit du nombre d’heures rémunérées par le montant du SMIC majoré de 40%.
Implantation en 2014
L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2013 proroge jusqu’au 31 décembre 2014 la période au titre de laquelle l’implantation ou la création d’entreprises dans les bassins d’emploi à redynamiser ouvre droit à l’exonération.
Ainsi, pour les implantations réalisées à compter du 1er janvier 2014, l’exonération est applicable pendant 5 ans à compter de la date d’implantation ou de création.
Extrait du document d’information synthétique URSSAF du 31/01/2014
Modification de l’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser
Les entreprises implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013 peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, de FNAL et de versement transport pendant une période de sept ans à compter de la date de l’implantation ou de création de l’établissement dans la zone.
L’exonération est accordée dans la limite du produit du nombre d’heures rémunérées par le montant du SMIC majoré de 40%.
La loi de finances rectificative pour 2013 proroge jusqu’au 31 décembre 2014 la période au titre de laquelle l’implantation ou la création d’entreprises dans les bassins d’emploi à redynamiser ouvre droit à l’exonération.
Pour les implantations réalisées à compter du 1er janvier 2014, l’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de création.
Ainsi lorsque la date d’implantation dans la zone est postérieure au 31 décembre 2013, en cas d’embauche dans les cinq ans suivant la date d’implantation ou de création dans le BER, l’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’effet du contrat de travail.
Article 29 de la Loi de Finances rectificative pour 2013
Base de calcul des cotisations vieillesse des apprentis
Conséquence de la récente loi portant réforme des retraites, la base de de calcul des cotisations vieillesse des apprentis est modifiée.
Les cotisations sont désormais calculées sur une base réelle et non sur la base forfaitaire comme cela était le cas auparavant.
Cette mesure une meilleure validation des trimestres pour les apprentis, mais n’a pas d’impact pour les employeurs compte tenu du fait que l’exonération de cotisations sociales continue de porter sur l’ensemble des cotisations vieillesse dues au titre de l’apprentissage.
Extrait du document d’information synthétique URSSAF du 31/01/2014
Apprentissage : modification de la base de calcul de la cotisation vieillesse
La loi portant réforme des retraites modifie la base de calcul des cotisations vieillesse des apprentis.
Auparavant calculée sur une base forfaitaire, elle est, à compter du 1er janvier 2014 calculée sur la rémunération versée. L’objectif est de permettre aux apprentis de valider des trimestres correspondant à leur période d’activité.
L’exonération de cotisations sociales continuera de porter sur l’ensemble des cotisations vieillesse dues au titre de l’apprentissage.
Article 20 de la LFSS pour 2014
Références
Extrait du document d’information synthétique URSSAF du 31/01/2014
Extrait de la publication des services de l’URSSAF en date du 19/12/2013
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