La loi Santé au travail modifie la visite de fin de carrière des salariés en surveillance renforcée

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La loi santé au travail du 2 août 2021 modifie le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée.
Sommaire
  1. Le dispositif initial de la visite médicale de fin de carrière
  2. Les salariés concernés par la visite médicale de fin de carrière
  3. Les modalités de la visite médicale de fin de carrière
  4. Références
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ces dispositions entreront en vigueur pour les salariés dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

Le dispositif initial de la visite médicale de fin de carrière

Le code du travail prévoit que les salariés bénéficiant d’un dispositif de suivi individuel renforcé (en raison de leur affectation à un poste présentant des risques particuliers) ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite.

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