La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ces dispositions entreront en vigueur pour les salariés dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.
Le dispositif initial de la visite médicale de fin de carrière
Le code du travail prévoit que les salariés bénéficiant d’un dispositif de suivi individuel renforcé (en raison de leur affectation à un poste présentant des risques particuliers) ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite.
Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.
Le médecin du travail peut, s'il constate