Les bonnes pratiques en DSN
Net-entreprises met à disposition deux nouveaux dépliants dédiés à la DSN. Ces supports pédagogiques permettent de mieux comprendre le fonctionnement de la déclaration et de rappeler les bons réflexes à adopter pour garantir une DSN fiable et sécurisée.
Deux nouvelles documentations pour mieux comprendre la DSN
Un panorama des services offerts par la DSN
La DSN remplace aujourd’hui 75 formalités. Elle permet la transmission chaque mois des données de la paie aux organismes sociaux (Urssaf, CNAM, CNAV, France Travail, MSA, Agirc-Arrco…). Le dépliant rappelle ainsi les bénéfices pour l’entreprise : un flux unique, un format normalisé, un dépôt sur net-entreprises.fr et un tableau de bord DSN pour piloter dépôts, CRM et bilans d’anomalies.
Focus sur la fiabilité des données transmises
Le second dépliant insiste sur l’impact direct des erreurs DSN sur les droits des salariés (IJSS, retraite, chômage, aides).
Voici quelques exemples fréquents impactant directement les droits des salariés: un SIRET non reconnu, un NIR erroné, ou encore l'adéquation quotité/temps de travail incohérents.
Le dépliant insiste sur le fait que la qualité de la DSN est l’affaire de tous : les gestionnaires de paie, les éditeurs de logiciel, les organismes sociaux et même les salariés.
La qualité des DSN : une responsabilité collective
DSN : Les bonnes pratiques à adopter
Contrôler systématiquement ses CRM
- Après chaque dépôt, consulter les Comptes Rendus Métiers (Urssaf, CNAM, DGFiP, Agirc?Arrco,…).
- Procéder aux corrections dans la paie du mois suivant pour éviter les impacts sur droits et cotisations.
Maintenir à jour les solutions de paie
- Vérifier les versions norme DSN, les nomenclatures et les paramétrages (identité, quotités, bases, caisses/OC).
- Privilégier un éditeur signataire de la charte DSN et contractualiser la mise à jour réglementaire.
- Envoyer une DSN de test avant de l'envoyer en réel.
- Utiliser l'outil de contrôle SIRET en cas de création/transfert d’établissement.
Sécuriser l’identification des salariés
- Contrôler l’identité via le CRM identité et l’attestation de droits (NIR/NIA, nom, prénom, date/lieu de naissance).
- Eviter l’usage durable des NTT en incitant les salariés à transmettre un NIR et/ou effectuer les démarches d'immatriculaton.
- Documenter les cas particuliers (naissance à l’étranger, changements d’état civil)
- Prévoir des check-lists d’embauche ou exploiter un outil d'onboarding afin de ne rien oublier.
Former et organiser la chaîne DSN
- Former régulièrement l’équipe paie (norme, signalements, Net social, PAS, etc).
- Mettre en place un tableau de suivi qualité DSN (KPI : taux de CRM en anomalie, délai de correction, erreurs récurrentes, taux de rejets).
- Clarifier les rôles et les responsabilités entre service paie, RH et éditeur.
Industrialiser les contrôles
- Automatiser des contrôles amont (tableur/BI, modules de contrôle DSN du logiciel)
- Programmer des revues mensuelles « post-paie ».