Comment dénoncer un usage ? Fiche pratique Direction 30 déc. 2024 Certifiée à jour dans notre pack Les usages et la dénonciation d'usage
Quel est le contenu du registre unique du personnel ? Fiche pratique RH 30 déc. 2024 Certifiée à jour dans notre pack Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l’entreprise ? Fiche pratique RH 9 avr. 2025 Certifiée à jour dans notre pack Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Comment mettre en place le règlement intérieur ? Fiche pratique RH 30 déc. 2024 Certifiée à jour dans notre pack Le règlement intérieur
Une prime dont le calcul ou la valeur change tous les ans ne constitue pas un usage Jurisprudence 29 sept. 2017
2 formations en 8 ans : c’est insuffisant et donne lieu au versement de dommages et intérêts Jurisprudence 29 sept. 2017
Une journée de formation en 16 ans d’ancienneté : l’employeur est en faute et doit verser 5.000 € de dommages-intérêts Jurisprudence 29 sept. 2017