COTISATIONS SOCIALES TNS
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2017 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...

Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.

Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017. 

Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non-Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes : 

  • Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
  • Tout gérant d’une EURL ;
  • Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
  • Les agents commerciaux ;
  • Les personnes exerçant en profession libérale ;
  • Etc.



COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2017

Maladie et maternité

  • Entre 3% et 6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité annuels (réduction dégressive possible en 2017, un décret doit confirmer le dispositif) ;
  • Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS soit 196.140 € en 2017 et une base minimale de 15.691 € soit 40% du PASS).

Allocations familiales

  • 5,25 % sur les revenus d’activité annuels, quand celui-ci est supérieur à 140 % du PASS (54.919,20 € en 2017) ;
  • 2,15 % revenus d’activité annuels, quand celui-ci est inférieur à 110 % du PASS (43.150,80 € en 2017);
  • Taux calculé (compris entre 5,25 % et 2,15 %) quand le revenu professionnel est compris entre 140 % et 110 % du PASS (soit entre 54.919,20 € et 43.150,80 € selon article D 242-15-1 code sécurité sociale).

Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants)

  • 17,75 % dans la limite du PASS (soit 39.228 € en 2017) ;
  • + 0,60 % au-delà de 39.228 €. 
Cotisation minimale vieillesse, calculées sur 11,50% du PASS, soit 4.511 € et une valeur de 801 € (4.511 € * 17,75%)

Assurance vieillesse de base (professions libérales)

  • 10,1 % dans la limite du PASS (soit 39.228 € en 2017) ;
  • 1,87% entre 1 PASS et 5 PASS (soit entre 39.228 € et 196.140 € en 2017).

Cotisation minimale vieillesse, calculées sur 11,50% du PASS, soit 4.511 € et une valeur de 456 € (4.511 € * 10,10%)

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans)

  • 7 % des revenus d’activité annuels dans la limite de 37.546 € ;
  • 8 % pour la part des revenus d’activité annuels compris entre 37.546 € et 156.912 €.

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (professions libérales)

  • Cotisations variables selon les professions  

Prévoyance  (commerçants et les artisans)

  • 1,3 % sur les revenus inférieurs à 1 PASS (soit 39.228 € en 2017).

Prévoyance (professions libérales)

Cotisations variables selon les professions  

CSG/CRDS

  • 9,70% sur totalité du revenu de l’activité non salariée + cotisations sociales obligatoires

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Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

Nous avons apporté un correctif à notre publication, afin d'éviter certaines confusions et vous remercions pour votre aimable commentaire.
Bien cordialement
AM
ANNE MENU FORTIER
Il me semble que vos assiettes de revenus pour le calcul des cotisations obligatoire TNS sont minorées des contrats madelin qui sont déductibles fiscalement mais pas socialement - pour les bases CSG CRDS, vous oubliez de rajouter les cotisations TNS obligatoires versées ou engagées / AM Expert-Comptable

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