COTISATIONS SOCIALES TNS
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2013 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...

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Depuis le 1er  juillet 2006, les travailleurs indépendants ont leur propre régime social (RSI), qui regroupe les trois organismes concernés : CANAM, CANCAVA, ORGANIC.

Le RSI comprend 3 branches :

  • Assurance maladie et maternité ;
  • Assurance vieillesse des professions artisanales ;
  • Assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. 

Sont considérées comme TNS (Travailleurs Non Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes : 

  • Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
  • Tout gérant d’une EURL ;
  • Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
  • Les agents commerciaux ;
  • Les personnes exerçant en profession libérale ;
  • Etc.





Cotisations sociales personnelles des non-salariés (TNS)

COTISATIONS

TAUX

Maladie et maternité

  • 6,50 % sur le revenu professionnel net (jusqu'au plafond de la sécurité sociale).
  • 5,90 % dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale

Allocations familiales

  • 5,40 % de la totalité du revenu professionnel

Exonération en cas de revenus d’activité inférieurs à 13% du PASS (soit 4.814 € en 2013) selon décret 2012-1550 du 28/12/2012, JO 30/12/2012.

Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants)

  • 16,95 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans)

  • 7 % du revenu professionnel net dans la limite d'une fois le plafond de la sécurité sociale ;
  • 8 % du revenu professionnel net dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans, commerçants et industriels bénéficient d’un régime d’assurance vieillesse complémentaire unique intitulé « Régime Complémentaire des Indépendants » (RCI).

Invalidité et décès (artisans)

  • 1,60 % du revenu professionnel net dans la limite du plafond de la sécurité sociale

Invalidité et décès (commerçants)

  • 1,10 % du revenu professionnel net dans la limite du plafond de la sécurité sociale

Assurance décès complémentaire / Aide au logement

  • Pas de cotisation obligatoire

CSG /CRDS

  • 8,00 % sur la totalité du revenu professionnel (dont 0,50% CRDS)

Nota : revenu professionnel, cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale comprises.

Rappel :

Les cotisations sont calculées sur :

  • N-2 à titre provisionnel ;
  • Puis ajustées, à titre provisionnel, sur N-1 ;
  • Régularisées en fonction des revenus de l’année N.

Taux de cotisations applicables en 2013 professions libérales

 

Cotisations retraite de base

Retraite de base (CNAVPL)

9,75 %

Revenu professionnel net limite 85% du PASS

1,81 %

Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS

Cotisation minimale, assise sur 5,25% du PASS= 190 €

Pour information : les taux en 2014

Retraite de base (CNAVPL)

10,10 %

Revenu professionnel net limite 85% du PASS

1,87 %

Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS

Extrait du site de la CNAVPL

En 2013, le taux de cotisation sur la tranche 1 de revenu (T1) passe de 8,63% à 9,75% et le taux sur la tranche 2 (T2) de 1,60% à 1,81% 

En 2014, le taux passe de 9,75% à 10,10% sur T1 et de 1,81% à 1,87% sur T2.

 

Cotisations retraite complémentaire

Catégories

Montant annuel des cotisations

Agents généraux d’assurance

9 % des commissions perçues en 2012 dans la limite d’un plafond de 437.634 € (dont 3,70% à la charge de la compagnie et 5,30% à celle de l’agent)

Médecins

Cotisation 9,3% des revenus 2011 avec un plafond de 129.612 €

Chirurgiens-dentistes 

  • Cotisation forfaitaire
  • Cotisation proportionnelle
  • 2.394 €
  • 10,20% des revenus compris entre 31.477 € et 185.160 €

Pharmaciens et biologistes

  • Classe 3
  • Classe 5
  • Classe 7
  • Classe 9
  • Classe 11
  • Classe 13
  • 7.140 €
  • 9.180 €
  • 11.230 €
  • 13.260 €
  • 15.300 €
  • 17.340 €

Auxiliaires médicaux

  • Cotisation forfaitaire
  • Cotisation proportionnelle
  • 1.376 €
  • 3% des revenus 2011 compris entre 25.246 € et 151.379 €

Vétérinaires 

  • Classe B (revenus 2011 <62.955 €)
  • Classe C (revenus 2011 de 62.955 € à 83.940 €)
  • Classe D (revenus 2011 > 83.940 €)
  • 6.816 €
  • 8.520 €
  • 10.224 €

Experts-comptables, comptables agréés, commissaires aux comptes

Cotisation forfaitaire

  • Classe A (revenus 2011 ≤ 16.070 €)
  • Classe B (revenus 2011 ≤ 32.130 €)
  • Classe C (revenus 2011 ≤ 44.430 €)
  • Classe D (revenus 2011 ≤ 64.120 €)
  • Classe E (revenus 2011 ≤ 78.490 €)
  • Classe F (revenus 2011 ≤ 94.190 €)
  • Classe G (revenus 2011 ≤ 131.860 €)
  • Classe H (revenus 2011 > 131.860 €)
  • 573 €
  • 2.149 €
  • 3.391 €
  • 5.301 €
  • 8.454 €
  • 12.895 €
  • 14.328 €
  • 17.910 €

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants.

Professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques :

  • Classe A (revenus 2011 ≤ 41.050 €)
  • Classe B (revenus 2011 ≤ 48.990 €)
  • Classe C (revenus 2011 ≤ 57.500 €)
  • Classe D (revenus 2011 ≤ 66.000 €)
  • Classe E (revenus 2011 ≤ 82.560 €)
  • Classe F (revenus 2011 ≤ 105.560 €)
  • Classe G (revenus 2011 ≤ 122.560 €)
  • Classe H (revenus 2011 > 122.560 €)
  • 1.184 €
  • 2.369 €
  • 3.553 €
  • 5.922 €
  • 8.291 €
  • 13.028 €
  • 14.213 €
  • 15.397 €

Notaires

  • Classe 0
  • Classe 1
  • 1.020 €
  • 2.020 €

Nota : chiffres sous réserve de confirmation officielle par décret

AUTRES COTISATIONS 

Cotisations

Taux

Maladie et maternité

6,50 % sur le revenu professionnel net :

  • 6,50 % jusqu'au plafond de la sécurité sociale.
  • 5,90 % dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale

Allocations familiales

  • 5,40 % de la totalité du revenu professionnel

Exonération en cas de revenus d’activité inférieurs à 13% du PASS (soit 4.814 € en 2013) selon décret 2012-1550 du 28/12/2012, JO 30/12/2012.

Assurance décès complémentaire/ Aide au logement

  • Pas de cotisation obligatoire

CSG/CRDS

  • 8,00 % sur la totalité du revenu professionnel (dont 0,50% au titre de la CRDS)

Nota : revenu professionnel, cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale comprises.

Rappel :

Les cotisations sont calculées sur :

  • N-2 à titre provisionnel ;
  • Puis ajustées, à titre provisionnel, sur N-1 ;
  • Régularisées en fonction des revenus de l’année N.