Comprendre le licenciement économique
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Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Procédure RH
Licenciement
Procédez à un licenciement pour motif économique dans les règles et sans commettre d'erreurs.
Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
6 Fiches pratiques
Conditions de validité du licenciement économique
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Procédure du licenciement économique collectif (2 à 9 salariés et 10+ salariés)
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Procédure du licenciement économique individuel
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Obligations post-licenciement
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Cas particuliers à connaître dans le cadre d'un licenciement économique
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3 Modèles de lettre
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Le licenciement pour motif économique constitue l’une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Il ne repose pas sur la personne du salarié mais sur des difficultés rencontrées par l’entreprise (baisse durable d’activité, mutations technologiques, réorganisation nécessaire, cessation d’activité…). Parce qu’il impacte directement la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés, le législateur a prévu des conditions strictes et des étapes précises que l’employeur doit respecter, sous peine de voir la procédure contestée et requalifiée en licenciement abusif ou nul.
L’objectif est double : sécuriser la démarche de l’employeur et garantir les droits du salarié, afin que le licenciement économique repose sur un motif réel et sérieux, en totale conformité avec le Code du travail.