Connaissez-vous les 6 conditions à remplir afin que les cotisations de retraite supplémentaire soient exonérées ?
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Certaines entreprises se dotent parfois d’un régime de retraite supplémentaire (appelé parfois régime « article 83 »), mais savez-vous que plusieurs conditions doivent être simultanément remplies afin que les cotisations patronales soient exonérées de cotisations sociales ?
C’est à cette question que la présente fiche pratique se propose de répondre…
Les 6 conditions à remplir
Les cotisations patronales, pour être exonérées de cotisations sociales répondre à certaines conditions.
Condition numéro 1 : organisme habilité
Les prestations doivent être versées directement au bénéficiaire (salarié ou ayant-droit en cas de décès) par un organisme habilité.
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