Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2018 (1 sur 4) ?

- Fiche Pratique Métiers de la paie

La modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie la valeur du Smic de référence devant être pris en considération pour déterminer le montant de la réduction FILLON. Retrouver ces valeurs dans nos fiches pratiques…

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Exemple 1 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine)

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,88€]*(25/35)= 1 070,33 € 

Exemple 2 : salarié sous contrat à temps partiel (120h/mois)

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme mensuel supposé fixé à 120h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (120h/ (35*52/12)) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,88€]*(120h/ (35*52/12)) = 1 185,60 €

Exemple 3 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/mois) et qui réalise des heures complémentaires

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h ;
  • Au cours du mois, il réalise 5 heures complémentaires majorées à 10%.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) + (5 *9,88 €) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,88€*(25/35)] + (5*9,88€)= 1 119,73 € 

Exemple 4 : salarié dans une entreprise qui pratique une durée collective supérieure à la durée légale

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité dans une entreprise pratiquant une durée collective de 37h/semaine.

Chiffrage

Dans cas, les services de l’URSSAF considèrent que la durée « excédentaire » hebdomadaire doit être considérée au même titre que des heures supplémentaires « structurelles ». 

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Évaluation de la durée mensuelle équivalente à la durée collective pratiqué : 37h*52semaine/12mois= 160,33 h ;
  • Nombre d’heures supplémentaires mensuelles lissées correspondantes : [(37*52/12)] - [(35*52/12)]= 8,67h ;
  • Soit [(35*52/12)*9,88€] + (8,67*9,88€)= 1 584,13 €. 

Exemple 5 : salarié à temps plein, absent en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 35h ;
  • Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 1 900 € et sa rémunération habituelle de 2 100 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit : 

  • Soit [(35*52/12)*9,88€] * (salaire du mois avec absence/salaire habituel) ;
  • [(35*52/12)*9,88€] * (1 900€/2 100€) = 1 355,76 €.