Déterminer la réduction Fillon en 2019 : exemple chiffré et commenté

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Présentation du contexte

  • Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
  • Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine.

Salaires bruts de l’année

  • Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant :

Mois

RMB

Janvier

1 700,00

Février

1 900,00

Mars

1 200,00

Avril

2 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

2 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

1 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

2 500,00

TOTAL

21.322,00

Variables de l’année

Liste des évènements qui se sont produits durant l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

10 HS+ primes

Mars

Maladie et maintien partiel

Avril

Prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Absences convenance personnelle

Juillet

Rien à signaler

Aout

8 HS + prime

Septembre

Maladie et maintien partielle

Octobre

Prime de  200 €

Novembre

Maladie et convenance personnelle

Décembre

Prime 13ème mois

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)

Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation progressive ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente. 

Vérification de la valeur de la réduction FILLON sur l’année 2019 

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

  1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,2809) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
  2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la totalité de la rémunération de l’année.
  • C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
  • Soit dans le cas présent :
  • C= (0,2809/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 21.322,00 €) - 1] = 0,1267 ce qui donne une réduction FILLON de 2.701,50 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération globale de l’année, soit 0,1267*21.322 €)

Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

  1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,0405 correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
  2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement.
  • C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
  • Soit dans le cas présent :
  • C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 21.322,00 €) -1] = 0,0183, ce qui donne une réduction FILLON de 102,48 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération de la période [octobre-décembre], soit 0,0183*5.600 €) 

Soit un total de réduction Fillon sur l’année 2019 de : 2.701,50 € + 102,48 € =2.803,98 €

Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)

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Commentaires

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NADIA ABASTADO Posté il y a 3 ans
Il faut être un peu tordu quand même pour inventer de telles formules

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