Déterminer la réduction Fillon en 2019 : exemple chiffré et commenté

Paie SMIC
Fiche pratique

Nous vous proposons le chiffrage de la réduction Fillon, selon le nouveau régime 2019, avec plusieurs recalculs du Smic de référence en cours d’année.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Présentation du contexte

  • Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
  • Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine.

Salaires bruts de l’année

  • Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant :

Mois

RMB

Janvier

1 700,00

Février

1 900,00

Mars

1 200,00

Avril

2 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

2 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

1 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

2 500,00

TOTAL

21.322,00

Variables de l’année

Liste des évènements qui se sont produits durant l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

10 HS+ primes

Mars

Maladie et maintien partiel

Avril

Prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Absences convenance personnelle

Juillet

Rien à signaler

Aout

8 HS + prime

Septembre

Maladie et maintien partielle

Octobre

Prime de  200 €

Novembre

Maladie et convenance personnelle

Décembre

Prime 13ème mois

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)

Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation progressive ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente. 

   

Vérification de la valeur de la réduction FILLON sur l’année 2019 

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

  1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,2809) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
  2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la totalité de la rémunération de l’année.
  • C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
  • Soit dans le cas présent :
  • C= (0,2809/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 21.322,00 €) - 1] = 0,1267 ce qui donne une réduction FILLON de 2.701,50 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération globale de l’année, soit 0,1267*21.322 €)

Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

  1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,0405 correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
  2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement.
  • C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
  • Soit dans le cas présent :
  • C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 21.322,00 €) -1] = 0,0183, ce qui donne une réduction FILLON de 102,48 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération de la période [octobre-décembre], soit 0,0183*5.600 €) 

Soit un total de réduction Fillon sur l’année 2019 de : 2.701,50 € + 102,48 € =2.803,98 €

Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)