Déterminer la réduction Fillon en 2019 : exemple chiffré et commenté

Présentation du contexte

• Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
• Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine.

Salaires bruts de l’année

• Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant :

Mois	RMB
Janvier	1 700,00
Février	1 900,00
Mars	1 200,00
Avril	2 500,00
Mai	1 700,00
Juin	1 420,00
Juillet	1 700,00
Août	2 300,00
Septembre	1 302,00
Octobre	1 900,00
Novembre	1 200,00
Décembre	2 500,00
TOTAL	21.322,00

Variables de l’année

Liste des évènements qui se sont produits durant l’année

Mois	Commentaires
Janvier	Rien à signaler
Février	10 HS+ primes
Mars	Maladie et maintien partiel
Avril	Prime exceptionnelle
Mai	Rien à signaler
Juin	Absences convenance personnelle
Juillet	Rien à signaler
Aout	8 HS + prime
Septembre	Maladie et maintien partielle
Octobre	Prime de  200 €
Novembre	Maladie et convenance personnelle
Décembre	Prime 13ème mois

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2019 :

Mois	Commentaires
Janvier	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €
Février	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 €
Mars	Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €
Avril	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €
Mai	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €
Juin	Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 €
Juillet	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €
Aout	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 €
Septembre	Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 €
Octobre	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €
Novembre	Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €
Décembre	Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)

Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

1. Une régularisation progressive ;
2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente. 

Vérification de la valeur de la réduction FILLON sur l’année 2019  

Pour la période 1^er janvier au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,2809) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la totalité de la rémunération de l’année.

• C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
• Soit dans le cas présent :
• C= (0,2809/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 21.322,00 €) - 1] = 0,1267 ce qui donne une réduction FILLON de 2.701,50 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération globale de l’année, soit 0,1267*21.322 €)

Pour la période 1^er octobre au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,0405 correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement.

• C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
• Soit dans le cas présent :
• C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 21.322,00 €) -1] = 0,0183, ce qui donne une réduction FILLON de 102,48 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération de la période [octobre-décembre], soit 0,0183*5.600 €) 

Soit un total de réduction Fillon sur l’année 2019 de : 2.701,50 € + 102,48 € =2.803,98 €

Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)