Paie
Fiche pratique
35 heures

Comment déterminer le Smic de référence lorsque le salarié est présent une partie du mois avec des heures supplémentaires ?

Concernant les dispositifs de réductions de charges patronales, le gestionnaire de paie peut être confronté à une pondération du Smic mensuel de référence. Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Cas concernés

Sont concernés :

  • Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
  • Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement.

Principe général

Un calcul en 2 temps 

Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :

  1. SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent

Le SMIC est déterminé comme suit : ((35*52/12) *smic horaire) *(salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois).

  1. SMIC en prenant en compte les heures supplémentaires effectuées

Reprenant le SMIC déterminé précédemment, il doit aussi tenir compte des heures supplémentaires effectuées dans le mois, nous aurons donc :

SMIC

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