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Principes généraux
Une fiche pratique, publiée sur notre site, vous présente les principes généraux du dispositif, selon les dispositions en vigueur en 2022 après publication de la loi de finances pour 2022.
Elle est consultable au lien suivant :
Lire aussi : Exonération ZFU en 2023 : les principes généraux Fiche pratique
En 2023, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2023.
Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
- Il perçoit une rémunération brute de 2.600,00 € par mois, de janvier à décembre 2022 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,00% ;
- L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 40%.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,2200 et déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,10% |
| Versement transport | 2,00% |
| TOTAL | 0,2300 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.
Le coefficient C est déterminé comme suit :
C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent :
C = (0,2300/0,6) × [(2 × 10,57 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,125147323 arrondi à 0,125 (arrondi 3 décimales)
Calcul de l’exonération mensuelle : (2.600 € * 0,125) *40%= 130,00 €
