Comment déterminer l'exonération LODEOM en 2020 selon le barème dit « innovation et croissance » ?

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 30.500 € ;
2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 31.404,10 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 30.500 € * 0,3245= 9.897,25 €

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2020 est de 34.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 31.404,10 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 46.182,50 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
5. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 31.404,10 € * 0,3245 = 190,63 €.

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,5 Smic annuel mais <3,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est de 47.200 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic à la fin de l’année est de 31.404,10 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic à la fin de l’année est de 46.182,50 € ;
4. De façon cumulée, le seuil de 3,5 Smic à la fin de l’année est de 64.655,50 € ;
5. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est supérieure aux seuils de 1,7 et 2,5 Smic annuel, mais inférieure à 3,5 Smic annuel ;
6. Ce niveau de rémunération permet le bénéfice d’une exonération LODEOM chiffrée par utilisation du coefficient déterminé comme suit : 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
7. Dans le cas présent, le coefficient est donc égal à : 1,7* 0,3245* (3,5*18.473,00€/47.200 €) -1) soit 0,204011 ;
8. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 47.200 € * 0,204011 = 9.629,33 €.

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2020.

Exemple chiffré 4 : rémunération annuelle >3,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est de 74.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 3,5 Smic à la fin de l’année est de 64.655,50 € ;
3. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 étant supérieure à ce seuil, aucune exonération LODEOM n’est alors attribuée pour ce salarié.

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2020.

Notre outil spécifique

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L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.