Comment chiffrer l'exonération LODEOM en 2024, avec 2 Smic horaire sur l'année, selon le barème de compétitivité ?

Préambule

Les exemples chiffrés qui vous sont proposés sont extraits de notre fiche pratique consacrée à cette thématique et disponible sur notre site au lien suivant : 

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel (15 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive), pour une entreprise comptant un effectif de 15 salariés

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 27.000 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.654,60 € (il était de 27.563,50 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024);
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 27.000 € * 0,3194= 8.623,80 €

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel (55 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2024 est de 30.800 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.654,60 € (il était de 27.563,50 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024);
3. De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 46.800,09 € (il était de 27.563,50 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024);
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3234 / 0,9) × (2,2 ×21.272,77 /30.800) - 1) = 0,242668 arrondi à 0,2427 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,2427 = 7.475,16 € (cette valeur était de 7.401,24 € avant revalorisation du Smic horaire au 1^er novembre 2024). 

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).