Exemple chiffré
Traitement selon le mode progressif
Commentaires
- La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 30.800 € ;
- De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023) ;
- De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 45.792,41 € ;
- La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
- Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3231 / 0,9) × (2,2 ×20.814,73 /30.800) - 1) = 0,227174003 arrondi à 4 décimales à 0,2272 ;
- Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,2272 = 6.997,76 € (pour info, cette valeur était de 6.686,68 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).
