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Présentation du contexte
- Supposons un salarié rémunéré 2.000 € par mois dans une entreprise de 60 salariés ;
- Nous supposerons que l’entreprise est soumise au taux de droit commun du FNAL, soit 0,50% ;
- Il ne s’agit pas d’une ETT, et l’entreprise n’est pas adhérente à une caisse des congés payés ;
- Une prime « 13ème mois » d’une valeur annuelle de 4.000 € est prévue par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
- On supposera que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires (sa rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient et de la réduction sera identique) ;
- On supposera que le SMIC n’est pas recalculé.
Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] Soit dans le cas présent : C= (0,3235/0,6) × [(1,6 × 19.577,13 €/ 28.000,00 €) - 1] = 0,063995386. Coefficient C arrondi à 4 décimales, soit 0,0640 Ce qui donne une réduction FILLON de 0,0640 * 28.000,00 €= 1.792,00 € Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, nous obtenions une réduction Fillon calculée comme suit : 0,0535 * 28.000,00 €= 1.498,00 € |
Suivi selon le mode progressif
Régularisation annuelle
Si vous choisissez un mode de régularisation annuelle, vous obtenez alors:
