Comment calculer la réduction Fillon en 2022 en cas de versement d'une prime dans l'année ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
- Supposons un salarié rémunéré 2.000 € par mois dans une entreprise de 60 salariés ;
- Nous supposerons que l’entreprise est soumise au taux de droit commun du FNAL, soit 0,50% ;
- Il ne s’agit pas d’une ETT, et l’entreprise n’est pas adhérente à une caisse des congés payés ;
- Une prime « 13ème mois » d’une valeur annuelle de 4.000 € est prévue par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
- On supposera que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires (sa rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient et de la réduction sera identique) ;
- On supposera que le SMIC n’est pas recalculé.
Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] Soit dans le cas présent : C= (0,3235/0,6) × [(1,6 × 19.577,13 €/ 28.000,00 €) - 1] = 0,063995386. Coefficient C arrondi à 4 décimales, soit 0,0640 Ce qui donne une réduction FILLON de 0,0640 * 28.000,00 €= 1.792,00 € Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, nous obtenions une réduction Fillon calculée comme suit : 0,0535 * 28.000,00 €= 1.498,00 € |
Suivi selon le mode progressif
Régularisation annuelle
Si vous choisissez un mode de régularisation annuelle, vous obtenez alors:
