Comment calculer la réduction Fillon en 2022 en cas de versement d’une prime dans l’année ?

Paie SMIC
Fiche pratique

Au 1er janvier 2022, le calcul de la réduction Fillon (ou RGCP) connaît quelques modifications. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret d’un salarié bénéficiant d’une prime dans l’année, conduisant à plusieurs régularisations.

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Présentation du contexte

  • Supposons un salarié rémunéré 2.000 € par mois dans une entreprise de 60 salariés ;
  • Nous supposerons que l’entreprise est soumise au taux de droit commun du FNAL, soit 0,50% ;
  • Il ne s’agit pas d’une ETT, et l’entreprise n’est pas adhérente à une caisse des congés payés ;
  • Une prime « 13ème mois » d’une valeur annuelle de 4.000 € est prévue par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
  • On supposera que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires (sa rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient et de la réduction sera identique) ;
  • On supposera que le SMIC n’est pas recalculé.

Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,3235/0,6) × [(1,6 × 19.577,13 €/ 28.000,00 €) - 1] = 0,063995386. 

Coefficient C arrondi à 4 décimales, soit 0,0640

Ce qui donne une réduction FILLON de 0,0640 * 28.000,00 €= 1.792,00

Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, nous obtenions une réduction Fillon calculée comme suit : 0,0535 * 28.000,00 €= 1.498,00

Suivi selon le mode progressif

  

Régularisation annuelle

Si vous choisissez un mode de régularisation annuelle, vous obtenez alors: