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Contexte envisagé
Pour tous les cas proposés, nous nous situons :
- Sur une valeur d’heures supplémentaires retenue pour 200 € (heures supplémentaires, majoration comprise) ;
- Et un salaire brut de 1.900 €.
Exemple 1
Présentation du contexte
- Une entreprise applique un taux global de cotisation de retraite sur la tranche 1 de 7,87 % (soit le taux minimal prévu) ;
- Mais applique une répartition dérogatoire comme suit : part patronale 50%/ part salariale 50%, soit un taux patronal de 3,935% et un taux salarial identique.
Conséquence
Le total des cotisations salariales visées par la réduction sur les heures supplémentaires est de 12,095%.
Mais le taux de réduction de cotisations salariales retenu est de 11,31%, conduisant à une réduction de 22,62 €
Exemple 2
Présentation du contexte
- Une entreprise applique un taux global de cotisation de retraite sur la tranche 1 de 7,87 % (soit le taux minimal prévu) ;
- Mais applique une répartition dérogatoire comme suit : part patronale 55%/ part salariale 45% ;
- Le taux patronal est donc 4,329% et le taux salarial : 3,542%
Conséquence
Le total des cotisations salariales visées par la réduction sur les heures supplémentaires est de 11,702%.
Mais le taux de réduction de cotisations salariales retenu est de 11,31%, conduisant à une réduction de 22,62 €
Exemple 3
Conséquence
- Une entreprise applique un taux global de cotisation de retraite sur la tranche 1 de 7,87 % (soit le taux minimal prévu) ;
- Mais applique une répartition dérogatoire comme suit : part patronale 70%/ part salariale 30% ;
- Le taux patronal est donc 5,509% et le taux salarial : 2,361%
Conséquence
Le total des cotisations salariales visées par la réduction sur les heures supplémentaires est de 10,521%.
C’est ce taux qui doit être retenu, conduisant à une réduction de cotisations salariales de 21,04 € (au lieu de 22,62 €, si l’entreprise n’appliquait pas de taux dérogatoires).
