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Exonération ZFU : les principes généraux
Champ des cotisations patronales concernées
L’exonération ZFU porte sur :
- Les cotisations patronales d’assurances sociales ;
- Les cotisations d’allocations familiales ;
- La contribution due au titre du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) ;
- Et le cas échéant les contributions au titre du versement transport, et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).
Exonération totale ou dégressive
- L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic ;
- Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic.
Durée de l’exonération
- Elle est applicable à taux plein pendant 5 ans;
- Elle devient dégressive pendant 9 ans (entreprises de moins de 5 salariés) ou 3 ans (entreprises de 5 salariés et plus).
Sortie dégressive sur 3 ans
- Application pleine pendant 5 ans;
- 60% du montant de l’exonération la 6ème année ;
- 40% du montant de l’exonération la 7ème année ;
- 20% du montant de l’exonération la 8ème année.
Sortie dégressive sur 9 ans
- Application pleine pendant 5 ans;
- 60% du montant de l’exonération de la 6ème année à la 10ème année ;
- 40% du montant de l’exonération les 11ème et 12ème année ;
- 20% du montant de l’exonération les 13ème et 14ème année.
Exemples chiffrés
Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération brute de 1.500 € par mois, de janvier à décembre 2018 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit :
| Maladie | 13,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,50% |
| Versement transport | 2,95% |
| Valeur T | 0,3035 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.
Calcul exonération
- Exonération mensuelle : (1.500,00 € * 0,3035)= 455,25 € (le coefficient est bien limité à la valeur de T, soit 0,3035)
- Exonération annuelle : 5 463 € (12 mois * 455,25 €).
Exemple 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération brute de 2.123,38 € par mois, de janvier à décembre 2018 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit :
| Maladie | 13,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,50% |
| Versement transport | 2,95% |
| Valeur T | 0,3035 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.
Le coefficient C est déterminé comme suit :
C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent : C = (0,3035/0,6) × [(2 × 9,88 € × 1,4 × 151,67 h /2.123,38 €) – 1,4] = 0,291
Calcul exonération
- Exonération mensuelle : (2.123,38 € * 0,2910)= 617,90 € ;
- Exonération annuelle : 7 414,84 € (12 mois * 617,90 €).