Calculer l’exonération ZFU en 2018

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

La présente fiche pratique a pour objectif de vous présenter le chiffrage de l’exonération ZFU selon les dispositions en vigueur en 2018.

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Exonération ZFU : les principes généraux

Champ des cotisations patronales concernées

L’exonération ZFU porte sur :

  • Les cotisations patronales d’assurances sociales ;
  • Les cotisations d’allocations familiales ;
  • La contribution due au titre du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) ;
  • Et le cas échéant les contributions au titre du versement transport, et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).

Exonération totale ou dégressive

  1. L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic ;
  2. Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic.

Durée de l’exonération

  • Elle est applicable à taux plein pendant 5 ans;
  • Elle devient dégressive pendant 9 ans (entreprises de moins de 5 salariés) ou 3 ans (entreprises de 5 salariés et plus). 

Sortie dégressive sur 3 ans 

  • Application pleine pendant 5 ans;
  • 60% du montant de l’exonération la 6ème année ;
  • 40% du montant de l’exonération la 7ème année ;
  • 20% du montant de l’exonération la 8ème année.

Sortie dégressive sur 9 ans

  • Application pleine pendant 5 ans;
  • 60% du montant de l’exonération de la 6ème année à la 10ème année ;
  • 40% du montant de l’exonération les 11ème et 12ème année ;
  • 20% du montant de l’exonération les 13ème et 14ème année. 

Exemples chiffrés

 

Exemple 1

Présentation du contexte 

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.500 € par mois, de janvier à décembre 2018 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.

Valeur taux T 

Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit : 

Maladie

13,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,50%

Versement transport

2,95%

Valeur T

0,3035

Valeur coefficient C 

La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T. 

Calcul exonération 

  1. Exonération mensuelle : (1.500,00 € * 0,3035)= 455,25 € (le coefficient est bien limité à la valeur de T, soit 0,3035)
  2. Exonération annuelle : 5 463 € (12 mois * 455,25 €). 

Exemple 2

Présentation du contexte 

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 2.123,38 € par mois, de janvier à décembre 2018 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.

Valeur taux T 

Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit : 

Maladie

13,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,50%

Versement transport

2,95%

Valeur T

0,3035

Valeur coefficient C 

La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.

Le coefficient C est déterminé comme suit :

C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent : C  = (0,3035/0,6) × [(2 × 9,88 € × 1,4 × 151,67 h /2.123,38 €) – 1,4] = 0,291

Calcul exonération 

  1. Exonération mensuelle : (2.123,38 € * 0,2910)= 617,90 € ;
  2. Exonération annuelle : 7 414,84 € (12 mois * 617,90 €).

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