Calculer l'exonération ZFU en 2018
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exonération ZFU : les principes généraux
Champ des cotisations patronales concernées
L’exonération ZFU porte sur :
- Les cotisations patronales d’assurances sociales ;
- Les cotisations d’allocations familiales ;
- La contribution due au titre du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) ;
- Et le cas échéant les contributions au titre du versement transport, et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).
Exonération totale ou dégressive
- L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic ;
- Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic.
Durée de l’exonération
- Elle est applicable à taux plein pendant 5 ans;
- Elle devient dégressive pendant 9 ans (entreprises de moins de 5 salariés) ou 3 ans (entreprises de 5 salariés et plus).
Sortie dégressive sur 3 ans
- Application pleine pendant 5 ans;
- 60% du montant de l’exonération la 6ème année ;
- 40% du montant de l’exonération la 7ème année ;
- 20% du montant de l’exonération la 8ème année.
Sortie dégressive sur 9 ans
- Application pleine pendant 5 ans;
- 60% du montant de l’exonération de la 6ème année à la 10ème année ;
- 40% du montant de l’exonération les 11ème et 12ème année ;
- 20% du montant de l’exonération les 13ème et 14ème année.
Exemples chiffrés
Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération brute de 1.500 € par mois, de janvier à décembre 2018 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit :
| Maladie | 13,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,50% |
| Versement transport | 2,95% |
| Valeur T | 0,3035 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.
Calcul exonération
- Exonération mensuelle : (1.500,00 € * 0,3035)= 455,25 € (le coefficient est bien limité à la valeur de T, soit 0,3035)
- Exonération annuelle : 5 463 € (12 mois * 455,25 €).
Exemple 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération brute de 2.123,38 € par mois, de janvier à décembre 2018 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit :
| Maladie | 13,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,50% |
| Versement transport | 2,95% |
| Valeur T | 0,3035 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.
Le coefficient C est déterminé comme suit :
C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent : C = (0,3035/0,6) × [(2 × 9,88 € × 1,4 × 151,67 h /2.123,38 €) – 1,4] = 0,291
Calcul exonération
- Exonération mensuelle : (2.123,38 € * 0,2910)= 617,90 € ;
- Exonération annuelle : 7 414,84 € (12 mois * 617,90 €).