​Préambule

Le site de la DSN-info actualise ses infos sur cette problématique, en date du 16 juillet 2020.

Afin de vous faciliter la lecture de ces modifications/ajouts, nous vous les signalons en surbrillance bleue.

​Principe général

​Comment procéder à la régularisation des IJ subrogées de base ?

• Le montant des indemnités journalières (IJ) subrogées de base n’est jamais renseigné dans la rubrique « rémunération nette fiscale » (RNF) même si elles sont imposables ;
• Les modalités de régularisation de ces montants d’IJ doivent tenir compte de cette spécificité.

​IJ complémentaires

Les montants des IJ complémentaires étant renseignés dans le montant de la RNF, ils ne sont pas concernés par ces modalités spécifiques.