Préambule
Le site de la DSN-info actualise ses infos sur cette problématique, en date du 16 juillet 2020.
Afin de vous faciliter la lecture de ces modifications/ajouts, nous vous les signalons en surbrillance bleue.
Principe général
Comment procéder à la régularisation des IJ subrogées de base ?
- Le montant des indemnités journalières (IJ) subrogées de base n’est jamais renseigné dans la rubrique « rémunération nette fiscale » (RNF) même si elles sont imposables ;
- Les modalités de régularisation de ces montants d’IJ doivent tenir compte de cette spécificité.
IJ complémentaires
Les montants des IJ complémentaires étant renseignés dans le montant de la RNF, ils ne sont pas concernés par ces modalités spécifiques.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels