Comment gérer la retenue à la source en 2019 ?

Paie Salariés étrangers Fiche pratique
Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). La présente fiche pratique vous renseigne en détail à ce sujet.
Sommaire
  1. Revenus versés à l’étranger : le PAS n’apporte aucun changement
  2. Rappel du barème actuellement en vigueur en 2018 
  3. Caractère libératoire de la retenue à la source
  4. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
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Revenus versés à l’étranger : le PAS n’apporte aucun changement

En application des articles 182 A, 182 A bis et 182 A ter du CGI, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue à la source.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 n’apporte aucune modification à ce sujet.

C’est ainsi que le mécanisme de retenue à la source, actuellement en vigueur, s’appliquera de façon identique au 1er janvier 2019. 

En d’autres termes, les systèmes de paiement de l'impôt sur le revenu coexisteront et ne seront aucunement cumulatifs.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 94% à lire.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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