Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). Mais comment éviter d’effectuer le PAS d’un salarié soumis à la RAS ?
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PAS et RAS : 2 acronymes à gérer en 2019
Voici 2 abréviations que nous allons devoir gérer avec prudence et minutie en 2019 :
- Le PAS (Prélèvement À la Source) qui constitue la situation de « droit commun » des salariés domiciliés fiscalement en métropole et dans les départements d’outre-mer ;
- La RAS (Retenue À la Source) pour les contribuables domiciliés fiscalement hors de France.
Comment gérer la retenue à la source en DSN ?
Les procédures suivantes doivent alors être appliquées pour les salariés ayant une adresse à l'étranger :
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Dossier synthèse
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
113 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
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