Un formulaire sécurisé
À compter du 1er juillet 2025, les arrêts de travail sur support papier devront obligatoirement être établis à l’aide d’un formulaire sécurisé fourni par l’Assurance Maladie. Ce changement vise à réduire significativement les risques de fraude documentaire.
Support papier infalsifiable
Le nouveau formulaire sécurisé intègre plusieurs dispositifs matériels de sécurité, inspirés des normes appliquées aux documents officiels sensibles (chèques, titres d’identité, ordonnances sécurisées).
Il comportera notamment :
- un papier infalsifiable, dont les tentatives de reproduction ou d’altération laissent des traces visibles,
- une encre magnétique détectable par des lecteurs spécifiques, difficile à imiter par impression standard,
- un hologramme intégré au document, assurant l’authenticité du support,
- la signature préimprimée du prescripteur, évitant les imitations manuelles ou les ajouts frauduleux,
- une numérotation séquentielle unique, assurant la traçabilité de chaque formulaire délivré.
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