Congés payés : quelles sont les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire, en vigueur en 2021 ?

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-1, a instauré des dispositions dérogatoires, prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Ordonnance du 25 mars 2020

 

L’article 1 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020instaure les dispositions dérogatoires suivantes, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

50€
Outil de gestion RH et de la paie

Calcul des congés payés

Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 texte officiel

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Calcul des congés payés

Les engagements LégiSocial