Congés payés : quelles sont les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire, en vigueur en 2021 ?

Paie Congés payés
Fiche pratique

Les mesures dérogatoires n’ont, pour l’instant, pas été reconduites pour 2022, néanmoins la présente fiche pratique reste proposée au sein de notre pack des congés payés, pour information utile.

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​Préambule

L’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020 a instauré des dispositions dérogatoires, prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020. La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021.

​Ordonnance du 25 mars 2020

 

L’article 1 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020instaure les dispositions dérogatoires suivantes, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche.

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Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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