Convention de forfait : quelles sont les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire, en vigueur en 2021 ?

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Fiche pratique

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-1, a instauré des dispositions dérogatoires, prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020.

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​Ordonnance du 25 mars 2020

L’article 3 de l’ordonnance instaure les dispositions dérogatoires suivantes, lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, et par dérogation à la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, notamment son article L. 3121-64, et aux stipulations conventionnelles applicables au salarié dans l’entreprise, l’établissement ou la branche :

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