Comment articuler un arrêt maladie avec les congés payés en 2019 ?

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

Que cet arrêt se produise avant le départ prévu pour ses congés payés, ou durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière.

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​Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés

En matière de paye c’est   le 1er événement qui prime ! 

Le salarié est d’abord en maladie et c’est l’arrêt de maladie qui sera traité.

À l’ouverture des congés payés (utilisation), c’est toujours l’arrêt de maladie qui est à prendre en compte

En cours de période de congés, l’arrêt de maladie cesse, le salarié bénéficie alors de ses congés payés.

Au retour des congés payés, le salarié aura alors un « solde » des congés payés supérieur à ce qui était prévu auparavant et qui devront être utilisés avant la date limite d’utilisation des congés payés. 

Bien entendu, rien n’interdit à l’employeur et au salarié de s’entendre sur des conditions plus favorables pour les deux parties.

 

​Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés

 

En matière de paye c’est   le 1er événement qui prime ! 

Le salarié est d’abord en congés payés.

Pendant son arrêt de maladie, il percevra les indemnités journalières de sécurité sociale (l’employeur n’aura pas l’obligation d’assurer un quelconque complément).

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Outil de gestion RH et de la paie

Traiter la maladie en paie

Présentation

L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
15 Fiches pratiques

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