Que cet arrêt se produise avant le départ prévu pour ses congés payés, ou durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière.
Sommaire
- Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
- Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés
- Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012
- Influence de la maladie sur les congés payés
- Les préconisations de la Cour de cassation
- Rappel du régime actuel
- Préconisations de la Cour de cassation
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Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
En matière de paye c’est le 1er événement qui prime !
Le salarié est d’abord en maladie et c’est l’arrêt de maladie qui sera traité.
À l’ouverture des congés payés (utilisation), c’est toujours l’arrêt de maladie qui est à prendre en compte
En cours de période de congés, l’arrêt de maladie cesse, le salarié bénéficie alors de ses congés payés.
Au retour des congés payés, le salarié aura alors un « solde » des congés payés supérieur à ce qui était prévu auparavant et qui devront être utilisés avant la date limite d’utilisation des congés payés.
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Traiter la maladie en paie
Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
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