Arrêt consécutif à un accident de travail supérieur à 28 jours : comment calculer les IJSS en 2022 ?

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Fiche pratique

Lorsque l’arrêt de travail consécutif à un accident de travail (ou de trajet), excède la durée de 28 jours, s’appliquent alors des dispositions particulières pour le chiffrage des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

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​Notre outil spécifique

Les captures d’écran qui vous sont proposées au sein de notre fiche pratique sont issues de l’outil proposé au sein du pack consacré au « Traitement de l’accident de travail ou de trajet en paie ». 

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​Le contexte

  • Soit le salarié Y victime d’un accident du travail le 5 septembre 2022 ;
  • Il est en arrêt de travail du 06/09/2022 au 15/10/2022 ;
  • Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;
  • La journée pendant laquelle se produit l’accident du travail est intégralement payée par l’employeur ;
  • La Sécurité sociale ne commence l’indemnisation que le lendemain, soit le 6 septembre 2022 début de l’arrêt de travail au passage, ce qui correspond à 40 jours d’indemnisation ;
  • Les calculs vont donc se faire en « deux temps », d’abord l’indemnisation sur 28 jours et ensuite l’indemnisation à compter du 29ème
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