Paie
Fiche pratique
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Arrêt consécutif à un accident de travail supérieur à 28 jours : comment calculer les IJSS en 2022 ?

Lorsque l’arrêt de travail consécutif à un accident de travail (ou de trajet), excède la durée de 28 jours, s’appliquent alors des dispositions particulières pour le chiffrage des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Notre outil spécifique

Les captures d’écran qui vous sont proposées au sein de notre fiche pratique sont issues de l’outil proposé au sein du pack consacré au « Traitement de l’accident de travail ou de trajet en paie ». 

%link%

Le contexte

  • Soit le salarié Y victime d’un accident du travail le 5 septembre 2022 ;
  • Il est en arrêt de travail du 06/09/2022 au 15/10/2022 ;
  • Son dernier mois de salaire est de 2.000 € ;
  • La journée pendant laquelle se produit l’accident du travail est intégralement payée par l’employeur ;
  • La Sécurité sociale ne commence l’indemnisation que le lendemain, soit le 6 septembre 2022 début de l’arrêt de travail au passage, ce qui correspond à 40 jours d’indemnisation ;
  • Les calculs vont donc se faire en « deux temps », d’abord l’indemnisation sur 28 jours et ensuite l’indemnisation à compter du

Actualités en lien

Calcul des IJSS et rappels de salaire : la Cour de cassation précise

Actualité
Paie

Arrêt consécutif à un accident du travail : chiffrer les IJSS avec ou sans l’indemnité précarité et ICCP ?

Actualité
Paie

Arrêt consécutif à un accident du travail : chiffrer les IJSS avec ou sans l’indemnité précarité et ICCP ?

Actualité
Paie

Arrêt consécutif à un accident du travail : chiffrer les IJSS avec ou sans l’indemnité précarité et ICCP ?

Actualité
Paie

Accident du travail : les valeurs maximales des IJSS au 1er janvier 2023 sont modifiées

Actualité
Paie

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne