Savez-vous déterminer le PMSS d’un salarié à temps partiel ?

Fiche pratique

Nous vous proposons 2 exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel. D’autres exemples vous seront proposés dans 2 autres ...

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Nous vous proposons 2 exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel.

D’autres exemples vous seront proposés dans 2 autres fiches pratiques… 

Exemple 1

Données concernant le salarié 

  • Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2016 ;
  • Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
  • La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine.

Les calculs à effectuer 

  • 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.

Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : 2.000 € * 35 h / 20 h= 3.500,00 €.

  • 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit : 2.000 € * 3.218 €/ 3.500,00 €= 1.838,86 €.

Détermination des tranches  

  1. Tranche A : 1.838,86 € ;
  2. Tranche B : 161,14 €.

Exemple 2

Données concernant le salarié 

  • Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2016 ;
  • Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
  • La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
  • Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.

Salaire brut du mois 

Compte tenu du nombre d’heures complémentaires effectuées dans le mois, le salaire brut suivant est constitué : 

Salaire de base

86,67 h * 23,08 €

2.000,00 €

Heures complémentaires

10,00 h * 25,38 €

253,85 €

Salaire brut

2.253,85 €

Détermination du PMSS 

En application de la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986 et l’instruction ACOSS 3 du 1/10/1981, le salaire à temps partiel qui doit être pris en considération comprend toutes les sommes soumises aux cotisations de sécurité sociale, y compris la rémunération des heures complémentaires. 

Rappel sur la détermination de l’équivalent mensuel à temps plein : 2.000 € * 35 h / 20 h= 3.500,00 €. 

Il s’en suit que le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.253,85 € * 3.218 €/ 3.500,00 € = 2.072,25 €.

Détermination des tranches 

  1. Tranche A : 2.072,25 € ;
  2. Tranche B : 181,60 €.