Jurisprudence29 sept. 2017
L’affaire concerne un salarié engagé le 8/03/2000 en qualité d’homme d’entretien, sous contrat CDD à temps partiel. La relation contractuelle se poursuit par la suite sous la forme d’un contrat ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié d'une société d'emballage fait reconnaître sa surdité comme maladie professionnelle et perçoit à ce titre une prestation spécifique de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM). Son dernier employeur ...
Jurisprudence29 sept. 2017
L’affaire concerne un avocat britannique, résidant habituellement en France pour y exercer pour lequel un contrôle par les services de l’URSSAF a été effectué en mai 1998. A la ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé en qualité de conducteur au sein d’une entreprise de transports. Alors qu’il circule au volant de son camion, pendant son travail, il est victime d’un accident ...
Paie Actualité29 sept. 2017
Dernière actualité consacrée aux modifications qui interviennent au 1er octobre 2017, et précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du ...
Paie Actualité29 sept. 2017
Plusieurs modifications interviennent au 1er octobre 2017 et sont précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017. ...
Paie Actualité29 sept. 2017
Dans une précédente actualité, nous vous informions que suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue ...
Paie Actualité29 sept. 2017
Deuxième modification qui intervient au 1er octobre 2017, et précisée par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017 : ...
Paie Actualité29 sept. 2017
A l’occasion d’une publication du 14 août 2017, les services de l’URSSAF nous confirment plusieurs modifications de taux versement de transport, que nous vous proposons de découvrir dans le présent ...
Paie Actualité29 sept. 2017
Cela faisait partie des annonces faites à l’époque par le « candidat Emmanuel Macron », le Premier ministre l’avait également confirmé lors de son discours de politique générale du 4 juillet 2017, ...
