L’affaire concerne un avocat britannique, résidant habituellement en France pour y exercer pour lequel un contrôle par les services de l’URSSAF a été effectué en mai 1998. A la ...
La mise en demeure des services de l’URSSAF doit être précise
Paie - Les cotisations sociales - Archives
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Accident du salarié pendant le travail et en état d’ébriété = accident du travail
Un salarié est engagé en qualité de conducteur au sein d’une entreprise de transports. Alors qu’il circule au volant de son camion, pendant son travail, il est victime d’un accident ...
Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (3/3)
Dernière actualité consacrée aux modifications qui interviennent au 1er octobre 2017, et précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du ...
Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3)
Plusieurs modifications interviennent au 1er octobre 2017 et sont précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017. ...
Une modification de la contribution au dialogue social est annoncée
Dans une précédente actualité, nous vous informions que suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue ...
Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (2/3)
Deuxième modification qui intervient au 1er octobre 2017, et précisée par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017 : ...
L’URSSAF confirme plusieurs changements taux versement transport
A l’occasion d’une publication du 14 août 2017, les services de l’URSSAF nous confirment plusieurs modifications de taux versement de transport, que nous vous proposons de découvrir dans le présent ...
La baisse des cotisations salariales se fera en 2 temps sur l’année 2018
Cela faisait partie des annonces faites à l’époque par le « candidat Emmanuel Macron », le Premier ministre l’avait également confirmé lors de son discours de politique générale du 4 juillet 2017, ...
Les dates de versement des cotisations sociales sont fixées par arrêté, pour les années 2018 à 2020
En confirmation des dispositions édictées par le décret 2016-1567 du 21 novembre 2016 (publié au JO du 23 novembre 2016), un arrêté publié au JO du mai 2017 confirme les ...
Attestation de salaire paiement IJSS (accident du travail)
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail du salarié pour cause de maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie ...