Indemnités kilométrique : le régime en vigueur en 2021

PAIE FRAIS PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Cette fiche pratique décrit le traitement des indemnités kilométriques (barème selon arrêté du 15/02/2021), applicable en 2021. Les valeurs sont identiques à 2020 avec une majoration désormais de 20% pour les véhicules électriques.

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​Définition

En application de l’arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, il est prévu que l'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.


Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

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Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
28 Fiches pratiques
5 Textes officiels
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

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