Bulletin de paie commenté : salarié non-cadre en janvier 2017

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 15 salariés ;
• Taux AT/MP : 1,00 % ;
• Taux versement transport : 0,60% ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2017 ;
• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle ;
• Dans cette entreprise, une mutuelle collective et obligatoire est en vigueur, la contribution est supposée fixée de façon forfaitaire selon une valeur mensuelle de 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique).

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » 

Données concernant le salarié

• Salarié non-cadre sous contrat CDI, engagé depuis le 1^er janvier 2002 ;
• Le salaire de base est supposé fixé à 1.600,00 € brut ;
• Le salarié est présent durant tout le mois de janvier 2017 et réalise 10 heures supplémentaires supposées majorées à 25% ;
• Le salarié est supposé ne pas être concerné par la pénibilité au travail.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

• Qualification : non-cadre ;
• Niveau : III ;
• Échelon : 312.

Traitement des variables du mois de janvier 2017 

Salaire brut du mois 

Compte tenu des éléments indiqués plus haut, le salaire brut suivant est obtenu : 

Détermination du SMIC mensuel de référence au titre de la réduction FILLON et du taux réduit d’allocations familiales 

Que ce soit pour la réduction FILLON ou la détermination du seuil permettant l’application d’un taux réduit d’allocations familiales, la détermination du SMIC mensuel de référence est la même.

• SMIC mensuel de référence du mois de janvier 2017 : [(35*52/12)*9,76] + (10h*9,76 €) = 1.577,87 € 

Détermination de la réduction FILLON du mois 

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, 21 salariés, la réduction FILLON est déterminée comme suit :

• C= (0,2809/0,6)* ((1,6*1.577,87/1.731,87)-1)= 0,2143 ;
• Réduction FILLON du mois : 0,2143 * 1.731,87 €= 371,14 €.

Détermination taux d’allocations familiales

• La rémunération brute versée est de 1.731,87 €;
• Le SMIC de référence est de 1.577,87 €;
• La rémunération brute est inférieure au seuil de 3,5 Smic, seule la cotisation au taux de 3,45% est appelée.

Bulletin de salaire du mois 

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 1.731,87 € ;
• Le net à payer, soit 1.282,42 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 1.393,50 €.

Quelques remarques sur les nouveautés au 1^er janvier 2017 : 

• La part patronale des cotisations maladie sont calculées sur un taux de 12,89% au niveau patronal (nouveau taux depuis le 1^er janvier 2017) ;
• L’assurance vieillesse déplafonnée est calculée au taux global de 2,30% (nouveau taux patronal de 1,90% et nouveau taux salarial de 0,40% depuis le 1^er janvier 2017) ;
• Les cotisations AGS sont calculées au taux de 0,20% (nouveau taux en vigueur depuis le 1^er janvier 2017) ;
• Des cotisations au titre de la pénibilité sont affichées au taux de 0,010% (nouveauté depuis le 1^er janvier 2017).

Vérification du net imposable : 

• Salaire brut : 1.731,87 € ;
• Moins cotisations salariales : 449,45 € ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 49,35 €+ 1,74 € ;
• Plus les cotisations patronales prévoyance « frais de santé » : 60,00 € ;
• Soit 1.731,87 € - 449,45 € + 49,35 € + 1,74 €+ 60,00 € = 1.393,50 €.

Ce bulletin de paie a été réalisé à l’aide de l’outil que nous mettons à votre disposition sur notre site, et donc l’accès vous est possible en cliquant ici.

Modèle de bulletin de paie commenté : salarié non-cadre en janvier 2017