Bulletin de paie janvier 2016 d’un salarié non-cadre entré le 1er décembre 2015

BULLETIN DE PAIE
Actualité

Nouveau bulletin de paie commenté, nous vous proposons aujourd’hui celui du mois de janvier d’un salarié non-cadre entré dans l’entreprise le 1er décembre 2015. Vous trouverez ainsi, en 1ère partie la présentation ...

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Nouveau bulletin de paie commenté, nous vous proposons aujourd’hui celui du mois de janvier d’un salarié non-cadre entré dans l’entreprise le 1er décembre 2015.

Vous trouverez ainsi, en 1ère partie la présentation d’un contexte d’entreprise, en 2ème partie les éléments qui permettent de réaliser le bulletin de paie et enfin en 3ème partie, en activant le lien qui vous sera proposé au terme de cet article, le bulletin de salaire qui en découle

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 25 salariés ;
  • Taux AT/MP : 2,00 % ;
  • Taux versement transport : 2,70% ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016 ;
  • L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle. 
  • Conformément aux obligations légales en vigueur au 1er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique) ;
  • En matière de jours fériés, l’entreprise est supposée appliquer les dispositions légales.

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

 

Données concernant le salarié

  • Salarié non-cadre sous contrat CDI, engagé depuis le 1er décembre 2015 ;
  • Le salaire de base est supposé fixé à 1.900,00 € brut ;
  • Le salarié est présent durant tout le mois de janvier 2016 ;
  • Au cours de ce mois, il réalise 10 heures supplémentaires supposées majorées au taux de 25% ;
  • Il est en outre absent pour convenance personnelle le 18 janvier 2016 ;
  • Le 1er janvier est un jour férié et chômé dans l’entreprise, l’entreprise est supposée appliquer les dispositions légales en matière de paiement des jours fériés chômés ;
  • Le salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
  • L’entreprise décompte les absences selon la méthode des jours calendaires moyens.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

  • Qualification : non-cadre ;
  • Niveau : II ;
  • Échelon : 812.

Traitement des variables du mois 

Calendrier du mois

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

1

2

3

4

5

6

7

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Calcul des absences du mois

  • Le salarié est absent le 1er janvier (jour férié chômé dans l’entreprise) ainsi que le 18 janvier (absence pour convenance personnelle) ;
  • La valeur de l’absence est donc (au titre de l’absence pour convenance personnelle) de 1.900 € * 1/30 = 63,33 €
  • La valeur de l’absence est donc (au titre du jour férié) de 1.900 € * 1/30 = 63,33 € 

Le salarié ne justifiant pas d’une ancienneté suffisante permettant le paiement du jour férié, cette absence va figurer sur le bulletin de paie.

Détermination du SMIC mensuel de référence au titre de la réduction FILLON et du taux réduit d’allocations familiales

Que ce soit pour la réduction FILLON ou la détermination du seuil permettant l’application d’un taux réduit d’allocations familiales, la détermination du SMIC mensuel de référence est la même.

  • SMIC mensuel de référence du mois ([(35*52/12)*9,67]) * (salaire versé pour le mois de janvier/ salaire habituellement versé lorsque le salarié est présent) + (nombre d’heures supplémentaires * smic horaire) ;
  • Soit dans le cas présent 1.466,62 € * ((1.900 € - 126,66 €)/1.900 €) + (10*9,67 €)= 1.465,54 € 

Éligibilité réduction FILLON et taux allocation familiales

  • La rémunération brute versée est de 1.929,92 €;
  • Le SMIC de référence est de 1.465,54 €;
  • Le seuil de 1,6 fois le SMIC, permettant l’éligibilité à la réduction FILLON et au taux réduit d’allocations familiales est de est donc de : 2.344,86 € (pour la période janvier-mars 2016, c’est le seuil de 1,6 Smic qui est à prendre en compte) ;
  • La rémunération brute étant inférieure à ce seuil, la réduction FILLON est admise ainsi que l’application du taux réduit d’allocations familiales. 

Valeur réduction FILLON du mois

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le coefficient C est déterminé comme suit :

  • C= (0,2842/0,6)* [(1,6*1.465,54 €/ 1.929,92 €)-1]= 0,1018 ;
  • Ce qui permet de déterminer une réduction FILLON de 0,1018* 1.929,92 €= 196,47 €.

Bulletin de salaire du mois

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

  • Le salaire brut du mois soit 1.929,92 € ;
  • Le net à payer, soit 1.437,45 € ;
  • Ainsi que le net imposable soit 1.554,18 €. 

Vérification du net imposable : 

  • Salaire brut : 1.929,92 € ;
  • Moins cotisations salariales : 492,47 € ;
  • Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 54,99 €+ 1,74 € ;
  • Plus les cotisations patronales prévoyance « frais de santé » : 60,00 € ;
  • Soit 1.929,92 € - 492,47 € + 54,99 € + 1,74 €+ 60,00 € = 1.554,18 €.

Ce bulletin de paie a été réalisé à l’aide de l’outil que nous mettons à votre disposition sur notre site, et donc l’accès vous est possible en cliquant ici.

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Commentaires
L
LégiSocial
Réponses aux commentaires de « Anne So » et de « EM EM ».

Bonjour,

Notre actualité « bulletin de paie commenté » n’avait pas pour objectif de mettre en avant la méthode du décompte des absences préconisées par la Cour de cassation.

Une actualité publiée sur notre site (et que vous pouvez retrouver à l’aide du lien suivant : http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1443-et-vous-comment-decomptez-vous-les-absences-de-vos-salaries.html) rappelle d’ailleurs la seule méthode reconnue par la Cour de cassation.

Néanmoins, il est observé que certaines entreprises décomptent les absences selon la méthode des jours calendaires.
Notre objectif était ainsi de répondre à un maximum de personnes, y compris celles qui pratiquent des méthodes de décompte des absences qui ne se trouvent pas en accord avec la jurisprudence.

Quoi qu’il en soit, le bulletin de paie commenté qui vous est proposé permet d’aborder notamment le calcul de la réduction FILLON (et l’application du taux réduit d’allocations familiales) en cas d’absence du salarié.

Bien cordialement
Tout à fait d'accord avec Anne So. Etrange également que les logiciels de paye (Ciel) raisonne aussi en 30ème alors que les textes sont clairs sur le sujet
A
AnneSo
Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec votre méthode de décompte des absences... la cour de cassation interdit expressément les décomptes au 30° ! on ne peut présenter un bulletin de cette manière...
Cass. soc. 24-6-1992 n° 89-41.387

La méthode à appliquer est celle dite du "réel", c'est à dire en tenant compte du nombre de jours réels du mois considéré.
Cass. soc. 11-2-1982 n° 80-40.359

Dans votre exemple, une journée d'absence sera valorisée comme suit (si on imagine que le salarié travaille normalement du lundi au vendredi) :

1900 / 21 jours ouvrés y compris férié x 1 = 90.47 €. Cela correspond à un taux horaire "réel" de 90.47 / 7h = 12.92 €.

Ce qui est plus près du taux horaire "mensualisé" du salarié, contrairement à la méthode du 30° (certes plus favorable au salarié ici, mais interdite) qui aboutit à un taux horaire de 9.04 €... très éloigné du taux de 12.53 € !

Pour rappel, la déduction des heures d'absence sur la base du taux horaire "moyen" mensualisé n'est pas admise par la cour de cassation : Cass. soc. 11-2-1982 n° 80-40.359)

Merci !

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